Groupe LACTALIS, représentée par M. XXX, en qualité de Directeur des Relations Sociales du Groupe LACTALIS, d’une part
ET
Les organisations syndicales représentatives au sein du Groupe et représentées
;
pour la
CFTC par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe CFTC,
pour la
CFDT par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT,
pour
FO par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe FO,
pour la
C.G.T. par M. XXX, en qualité de Coordinateur Syndical Groupe C.G.T.
pour la
CFE-CGC par Mme XXX, en qualité de Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC.
Dûment mandatés à cet effet d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
Le Groupe Lactalis a conclu avec les partenaires sociaux, le 6 janvier 2021, un accord de methode relatif a la qualite de vie au travail d’une durée déterminée de quatre ans, prenant fin le 31 décembre 2024. Conformément à l’accord groupe relatif à l’organisation du dialogue social conclu au sein du groupe le 28 décembre 2017, les parties ont engagé une négociation pour reconduire un accord sur ce thème, de sorte qu’un accord de méthode a été conclu sur ce thème le 6 janvier 2021. Le champ d’application de l’accord évolue en fonction de l’intégration au Groupe LACTALIS des sociétés suivantes : JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE et JLB PROCESS.
Du fait de ces opérations, le périmètre du Groupe se trouve modifié de sorte que les partenaires sociaux et la Direction du Groupe Lactalis s’accordent à en tirer les conséquences par le présent avenant.
Article 1 : Champ d’application de l’accord
Les sociétés JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE et JLB PROCESS adhèrent par le présent avenant à l’accord de methode relatif a la qualité de vie au travail du 6 janvier 2021.
En conséquence, l’annexe visée à l’article 6.5 de l’accord de methode relatif a la qualité de vie au travail du 6 janvier 2021 est modifié pour y intégrer les sociétés suivantes :
JLB DEVELOPPEMENT CROISSANCE,
JLB PROCESS.
Article 2 – Durée et entrée en vigueur de l’avenant
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2023 et s’appliquera dans les mêmes conditions de durée que l’accord de methode relatif a la qualité de vie au travail auquel il se rattache, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2024.
Article 3 : Dépôt et publicité de l’avenant
Le présent avenant donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L 2231-6 et suivants et D 2231-1-1 du code du travail. Il sera ainsi déposé par voie électronique, via la plateforme Téléaccords à la DREETS dont relève le siège social du Groupe. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de orudh’ommesd de LAVAL.
Fait à Laval, le
Pour la CFTC : LA DIRECTION XXXM. XXX Coordinateur Syndical Groupe CFTCDirecteur des Relations Sociales Groupe
Pour la CFDT Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFDT
Pour FO M. XXX Coordinateur Syndical Groupe FO
Pour la CGT : M. XXX Coordinateur Syndical Groupe CGT
Pour la CFE-CGC Mme XXX Coordinatrice Syndicale Groupe CFE-CGC
