L’Unité Economique et Sociale UES dont le siège est situé––, représentée par Monsieur, en sa qualité de Président Directeur Général,
Composition de l’Unité Economique et Sociale du (U.E.S.) :
Dénomination
Forme juridique
SIRET
NAF
Adresse sociale
D’une part,
Et Les organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, représentées par :
Madame
Madame
Monsieur
D'autre part.
Préambule :
En vertu de l’Article L. 2242-1, la Direction et les syndicats représentatifs ont procédé à la Négociation Annuelle Obligatoire à partir du 09 octobre 2019.
Lors de la réunion d’ouverture du 09 octobre 2019, les partenaires sociaux ont défini d’un commun accord la composition de la commission dédiée à la Négociation Annuelle Obligatoire dont les trois délégué(e)s syndicaux(les) : Madame pour la , Madame pour la , et Monsieur pour la .
La Direction a rappelé en préambule de la réunion les thèmes obligatoires et facultatifs
mis à jour des modifications apportées par les ordonnances n° 2017-1385 et n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 à aborder lors de la Négociation Annuelle Obligatoire.
Composition de la Commission dédiée à la N.A.O. : les trois délégué(e)s syndicaux(les), sept membres du Comité Social et Economique (CSE) dont le secrétaire et le trésorier (délégué syndical CFE-CGC), et trois membres de la direction des relations et ressources humaines.
Les partenaires sociaux et la direction ont décidé d’un commun accord de concentrer cette négociation annuelle principalement sur le thème obligatoire des mesures salariales et de renouveler les mesures sociales existantes
Article 1 - Champ d'application et bénéficiaires des mesures salariales et des mesures sociales :
Le présent accord concerne tous les salariés de l’Unité Economique et Sociale titulaires d’un contrat à durée indéterminée ou d’un contrat à durée déterminée (hors alternances, stagiaires et personnel temporaire/intérimaire) justifiant d’une présence de plus de 6 mois à la date d’application de l’augmentation générale (= être présent au 1er juillet 2019 et justifier d’une ancienneté de 6 mois (révolus) pour bénéficier de l’augmentation générale applicable au 1er janvier 2020).
Article 2 – Contexte général des négociations :
Souhaits des instances représentatives du personnel :
Communication du contexte économique 2019 et prévisionnel 2020 présenté par la Direction :
Article 3 – Mesures salariales :
Mesures d’Augmentations Générales :
Rappel de l’indice INSEE de l’augmentation du coût de la vie hors tabac connu au terme des NAO : à fin novembre 2019 sur un an.
1er collège
Ouvrier
Employé
2ème collège
Technicien
Agent de Maîtrise
3ème collège
Cadres
Enveloppe globale :
Article 4 – Renouvellement des Mesures Sociales
Renouvellement de la modalité de
Rappel des modalités de la « » :
Cette mesure ne sera pas tacitement reconductible.
Renouvellement de la modalité de
Cette mesure ne sera pas tacitement reconductible.
Articles 5 - Durée
Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020.
Articles 6 – Révision
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives aux thèmes mentionnés dans le présent accord, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de deux mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Articles 7 - Publicité
Le présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties. Son existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel. Le présent accord sera déposé à la DIRECCTE (procédure de dépôt en ligne, mise en œuvre par le décret n° 2018-362 du 15 mai 2018), et au conseil des Prud'hommes de La Rochelle, au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion.
Fait à Périgny, le décembre 2019
Signatures précédées de la mention « lu et approuvé »
