Accord d’Entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025
au sein de la société
Groupe Mondial Tissus
Accord d’Entreprise conclu dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025
au sein de la société
Groupe Mondial Tissus
Entre la société Groupe Mondial Tissus, représentée par Monsieur XXXX, Directeur Général, d’une part,
Et l’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, d’autre part,
Il est convenu de ce qui suit :
Préambule :
L'année 2024 a été marquée par un contexte économique et social encore difficile. La conjoncture instable, les tensions inflationnistes et les défis externes ont eu un impact significatif sur notre activité. Ces difficultés ont entravé notre capacité à générer les résultats attendus, et il nous a fallu faire preuve de résilience et d'adaptation pour maintenir l'équilibre de l'entreprise.
Nonobstant, nous avons enregistré des avancées majeures grâce à l’engagement de toutes les équipes :
L’ouverture d’un nouveau magasin ;
L’extension de notre site web à 5 nouveaux pays, preuve de notre ambition ;
Le lancement de notre marketplace, qui enrichit notre stratégie numérique et nous positionne comme un acteur incontournable dans l’e-commerce ;
La mise en place de l’ERP comptable, un chantier complexe et exigeant, qui marque une étape clé dans la modernisation de nos outils ;
Le déploiement de MT Learning, une initiative innovante pour accompagner nos équipes dans le développement de leurs compétences et enrichir notre savoir-faire collectif.
Ces progrès témoignent de notre capacité à persévérer, même dans l’adversité.
Nous envisageons l'année 2025 avec détermination. Nous avons la conviction que les efforts collectifs et les choix stratégiques que nous mettons en œuvre au cours de cette nouvelle année permettront de renouer avec des résultats positifs et durables.
Dans cette perspective, et en reconnaissance de l'engagement et du travail des collaborateurs, les parties sont convenues des dispositions ci-après et appellent de leurs vœux la possibilité d'opérer des augmentations salariales en 2026 si la situation économique de l’entreprise le permettra. Notre objectif commun reste de valoriser le travail fourni par tous et de récompenser les progrès accomplis, dans un cadre où la performance collective et individuelle reste au cœur de notre réflexion.
Article 1 – Chèque-vacances
En cas d’atteinte de l’objectif de chiffre d’affaires société pour le premier semestre 2025, un chèque-vacances d’une valeur de 100€ sera attribué aux salariés.
Dans ce cadre, une subvention exceptionnelle sera versée par l’employeur au budget des activités œuvres sociales du Comité Social et Economique afin de permettre l’acquisition de ces chèques-vacances.
Les conditions d’attribution de cet avantage sont fixées par le Comité Social et Economique.
Il est précisé que ce chèque-vacances ne se substitue à aucun élément de rémunération.
Article 2 – Système de primes
Article 2.1 – Système de prime logistique
Pour mémoire, un dispositif de rémunération variable a été mis en place pour les équipes d’employés de la plateforme logistique lors des négociations annuelles obligatoires en 2016, dénommé « prime mensuelle d’activité », puis a fait l’objet d’évolutions, après information du Comité d’Entreprise, en 2018 et en 2021.
Certains indicateurs et leur répartition sont modifiés comme suit, ce dont le Comité Social et Economique a été informé lors de sa réunion du 11 mars 2025 :
Prime Web Indicateurs Chiffre d’affaires E-commerce Productivité
Délais
Qualité (remontées) Seuil de déclenchement 100% Objectif taux de productivité web du mois Objectif des commandes envoyées à
J+2
99.5% Enjeu en %
10%
45%
25%
20% Enjeu en €
10€
45€
25€
20€
Prime Plateforme Indicateurs Chiffre d’affaires Société Productivité Délais (RAQ reste à quai) Qualité (remontées)
UM (Unités de manutention) DF (direct fournisseurs)
Seuil de déclenchement 100% Objectif taux de productivité cross-dock du mois 97.5% 100% du nombre de semaines du mois 99.5% Enjeu en %
10%
45% 10% 10€
25%
Enjeu en €
10€
45€ 10€ 10€
25€
Ils entrent en vigueur à compter du mois de mars 2025.
L’enjeu mensuel de la prime, ses ayants-droits et les règles de gestion des absences ne sont pas modifiés.
Le présent système de primes pourra faire l’objet de modification ultérieure sous réserve d’informer et de consulter le Comité Social et Economique.
Article 2.2 – Système de prime magasins
Les parties sont convenues de réunir un groupe de travail d’ici la fin du premier semestre 2025 afin d’examiner le système de prime magasins.
Article 3 – Compte Epargne Temps
Les négociations ont abouti à un accord concernant la mise en place en 2026 d'un dispositif de Compte Épargne Temps (CET) au sein de l'entreprise. Le CET est un mécanisme qui permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non prises ou des sommes qu'il y a affectées. Le salarié peut l’utiliser soit pour percevoir une rémunération pendant des périodes d’inactivité, soit pour bénéficier d’une rémunération immédiate ou différée.
Toutefois, les parties s’entendent sur le fait que le compte ne pourra être utilisé que sous forme de congés, et non de rémunération. Cette règle vise à encourager un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle et marque une étape importante vers une gestion plus flexible du temps de travail.
Les parties conviennent de se réunir au second semestre de l’année 2025 pour définir le contenu et la durée du dispositif.
Article 4 – Champ d’application
Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société GROUPE MONDIAL TISSUS.
Article 5 – Dépôt et publicité
A l’expiration du délai d’opposition, le présent accord fera l’objet d’un dépôt, en deux exemplaires, un sur support électronique auprès de la DREETS d’Auvergne Rhône-Alpes, et un auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Lyon.
Il sera communiqué à l’ensemble du personnel par publication sur l’intranet de l’entreprise.
Afin d’en faciliter leur compréhension, les engagements pris dans le présent accord sont présentés aux salariés par les managers via un support adapté.
Cet accord sera par ailleurs publié en ligne, sur une base de données nationale, conformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail.
Un exemplaire est remis aux signataires de l’accord.
Article 6 – Durée, révision et dénonciation
Le présent accord sera applicable à compter du jour suivant son dépôt auprès de la DREETS d’Auvergne Rhône-Alpes, pour une durée illimitée, exception faite des dispositions prévoyant une durée d’application différente.
Conformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, toute disposition du présent accord pourra faire l’objet d’une révision. La demande de révision pourra intervenir à tout moment jusqu’à la fin du cycle électoral en cours, par l’une des parties signataires ou ayant adhéré au présent accord ; à l’issue de cette période, par un ou plusieurs syndicats représentatifs dans l’entreprise. La demande de révision, formulée par écrit, devra comporter l'indication des points à réviser et des propositions formulées en remplacement.
L’avenant de modification est soumis aux mêmes formalités que celles du présent accord auquel il se substituera de plein droit.
Chaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L.2261-9 du Code du travail.
Fait à RILLEUX-LA-PAPE, le 19 juin 2025
Pour la société Groupe Mondial Tissus :Pour la Fédération des Services CFDT :
