Groupe Moniteur immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 403 080 823, dont le siège social est sis 10, Place du Général de Gaulle – 92160 ANTONY, représentée par Monsieur Julien ELMALEH, agissant en sa qualité de Président
D’une part,
Et
Les représentants des organisations syndicales représentatives, en leur qualité de délégués syndicaux
Monsieur
Fabien CALCAVECHIA, Délégué syndical CFTC
Monsieur Michel NICOLAS,
Délégué syndical SNJ
Monsieur Jérôme RIBAULT,
Délégué syndical FO
D’autre part,
Préambule :
Les Parties ont souhaité, par le présent accord, s’accorder sur une revalorisation du barème des piges. Après des discussions intervenues dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires (NAO) n’ayant pas abouties, les parties se sont finalement accordées, hors du cadre des NAO, sur les éléments suivants :
Article 1 – Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique aux journalistes rémunérés à la pige dans le cadre des titres rattachés à l’entreprise Groupe Moniteur.
Article 2 – Augmentation des barèmes de piges
Il est convenu une augmentation des barèmes de pige à hauteur de 2%. Cette augmentation entrera en
vigueur au 1er juin 2023.
La Direction précise que le budget pige 2023 augmente sur la période juin-décembre pour tenir compte de cette augmentation.
Article 3 – Durée et application de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur le lendemain de son dépôt. Le présent accord pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent accord ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions légales.
Article 4 – Publicité de l’accord
Un exemplaire du présent accord, signé par les parties, sera remis à chaque organisation syndicale représentative et vaudra notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. Le présent accord fera l’objet d’une publication dans la base de données nationale visée à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Le présent accord sera déposé conformément aux dispositions de l’article D.2231-4 du Code du travail : -sur la plateforme de télé-procédure dénommée « Télé-Accords » accompagné des pièces prévues aux articles D. 2231-6 et D. 2231-7 du Code du travail; -en un exemplaire au Conseil de Prud’hommes compétent. Une information sera faite sur le présent accord à l’ensemble des salariés de la société. Le texte de l’accord sera par ailleurs tenu à la disposition des salariés qui pourront le consulter sur le site intranet de l’entreprise.
