GROUPE MONITEUR

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 40308082300228

• ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES BAREMES DE PIGE 10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY RCS 404 926 958 (T09223044182)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE MONITEUR

• Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel (T09219014557)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE MONITEUR

• Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSE (T09219014347)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE MONITEUR

• avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux (T09218004270)
  Début : 14/12/2017 Fin : 01/01/2999
  Accord d'entreprise GROUPE MONITEUR

• Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts (T09224063699)
  Début : 04/12/2023 Fin : 04/12/2027
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