Avenant portant révision de « l’accord d’entreprise du 16 septembre 2021 relatif au déploiement du télétravail au sein de l’UES GIE Groupe Nation /MIP »
ENTRE
GIE Groupe Nation - 178 rue Montmartre 75002 Paris, représenté par et en sa qualité de Président Et Mutuelle Mip l’Entreprise Santé (anciennement Mutuelle de l’Industrie du Pétrole) – 178 rue Montmartre 75002 Paris, représentée par en sa qualité de Président Constituant l’UES GIE Groupe Nation / Mutuelle Mip l’Entreprise Santé, dont le Comité Social Economique est présidé par , Président du GIE Groupe Nation
Ci-après dénommée « l’UES »
D’UNE PART,
ET
L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES GIE Groupe Nation, représentée par , Déléguée syndicale,
L’organisation syndicale représentative au sein de l’UES GIE Groupe Nation, représentée par , Déléguée syndicale,
Ci-après dénommées ensemble les Organisations syndicales
D’AUTRE PART,
PREAMBULE
Au sein de l’UES, les règles relatives au déploiement du télétravail sont régies par « l’accord d’entreprise relatif au déploiement du télétravail au sein de l’UES GIE Groupe Nation/ MIP » du 16 septembre 2021 (ci-après l’accord du 16 septembre 2021). Cet accord a été conclu pour une période de deux ans prenant fin le 31 décembre 2023 (article 9.1 de l’accord). Les Parties souhaitent conclure un nouvel accord portant sur le télétravail. Dans l’attente de la négociation et de la conclusion d’un tel accord rénové, le présent avenant vise à proroger la durée de l’accord du 16 septembre 2021.
ARTICLE 1 : prorogation
Alors que les dispositions de l’article 9.1 de l’accord du 16 septembre 2021 prévoyaient que ledit accord était conclu pour une durée déterminée jusqu’au 31 décembre 2023, il est convenu entre les Parties au présent accord de proroger la durée d’application de l’accord du 16 septembre 2021 relatif au déploiement du télétravail au sein de l’UES
jusqu’au 31 mars 2024, date à laquelle il cessera de produire effet.
Par conséquent, l’article 9.1 de l’accord du 16 septembre 2021 est modifié de la façon suivante : « 9.1. Entrée en vigueur et durée de l’accord Le présent accord entrera en vigueur à compter du 1er novembre 2021. A cette date, l’ensemble des dispositions précédentes relatives au télétravail au sein de l’UES GIE Groupe Nation/MIP ne feront plus effet. Cet accord est conclu pour une durée déterminée
jusqu’au 31 mars 2024. »
L’ensemble des autres dispositions de l’accord du 16 septembre 2021 restent inchangées et demeurent applicables jusqu’au 31 mars 2024.
ARTICLE 2 : Dépôt et publicité
Le présent avenant sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives. Il fera en outre l’objet d’un dépôt par voie dématérialisée sur la plateforme de télé procédure (Télé Accords) du Ministère du Travail et un exemplaire sera déposé au Conseil de Prud’hommes de Paris. Enfin, il sera porté à la connaissance des salariés par voie d’affichage ou par tout autre moyen de communication.
Fait à Paris le 18 décembre 2023 En 5
exemplaires originaux,
Pour l’UES GIE Groupe Nation/Mutuelle Mip Pour les organisations syndicales
