La SARL GROUPE PROTECTOR, dont le siège social est situé 60 avenue Emile Deschame – 06700 Saint Laurent du Var, représentée par Monsieur ……………. agissant en qualité de gérant.
Ci-après dénommée « La société ».
Et
L’organisation syndicale ci-dessous :
-
SYNDICAT CFDT : 12 Bd Delfino 06300 NICE
Représenté par le délégué syndical, Monsieur ……………..
Il a été convenu le présent accord d’entreprise qui prendra effet le 1er janvier 2024 :
Préambule :
Depuis la
loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 50 salariés, ont l’obligation d’être couvertes par un accord collectif relatif à l’égalité professionnelle (disposition codifiée à l’article L. 2242-5 du Code du travail) ou, à défaut d’accord, par un plan d’action relatif à l’égalité professionnelle.
La loi n°2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d’avenir a précisé que l’entreprise est tenue de négocier avant de pouvoir, le cas échéant, en cas d’échec des négociations, adopter un plan d’action unilatéral.
Avec la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle des femmes et des hommes, l’entreprise négocie chaque année sur les objectifs d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes dans l’entreprise, ainsi que sur les mesures permettant de les atteindre (article L.2242-5 nouveau du code du travail).
La négociation doit porter notamment sur : - les conditions d’accès à l’emploi, à la formation professionnelle, à la promotion professionnelle ; - le déroulement des carrières ; - les conditions de travail et d’emploi et en particulier celles des salariés à temps partiel ; - l’articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle, - la mixité des emplois ; - la possibilité pour les salariés à temps partiel de cotiser sur la base d’un temps plein pour les cotisations d’assurance vieillesse et sur les conditions dans lesquelles l’employeur peut prendre en charge tout ou partie du supplément de cotisations ; - la définition et la programmation de mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
Les parties ont décidé d’agir sur les thèmes suivants :
L’embauche
La formation professionnelle
La rémunération
Il a été décidé de réaliser un accord d’entreprise avec les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.
L’accord s’est fondé sur le diagnostic établi par la direction, diagnostic repris dans le cadre de l’article 1 pour ensuite proposer des objectifs et des actions accompagnés d'indicateurs chiffrés. Ce diagnostic a été soumis au préalable aux représentants du personnel de la société.
Article 1 - DIAGNOSTIC EN 2023
Repérer et analyser la situation des femmes et des hommes au sein de l’entreprise
Le diagnostic établi par l’employeur doit permettre de visualiser les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes en fonction de leur âge, de leur qualification et de leur ancienneté, afin de dégager des mesures correctives.
1.1 Le nombre de salariés et le type de contrat de travail :
Au 1er décembre 2023, la société comptait 165 salariés en contrat de travail répartis de la manière suivante : - 149 Hommes et 15 Femmes ; Dont 133 hommes en CDI et 16 hommes en CDD Dont 13 femmes en CDI et 2 femmes en CDD
1.2 Le temps de travail.
Au 1er décembre 2023 en CDI, il y a 128 contrats de travail à temps complet et 5 à temps partiel.
1.3 Les salaires moyens :
Les salaires de base des hommes et des femmes sont identiques à catégorie, ancienneté et poste égaux.
1.4 Classification.
- 0 cadre en CDI dont 0 homme et 0 femme - 23 Agents de Maîtrise en CDI dont 21 hommes et 2 femmes - 123 employés en CDI dont 112 hommes et 11 femmes
1.5 L’accès à la formation :
Il y a eu 0 CIF dont 0 effectué par des femmes, et 0 formations dans le cadre du CPF dont 0 réalisés par des femmes.
Il y a eu également 24 formations dans le cadre du plan de formation comme suit : 1878 heures de formation dont 56 heures suivies par des femmes.
1.6 Promotion :
Au cours de l’année 2023, 5 hommes ont bénéficié d’une promotion, professionnelle, soit 5.65 % des salariés masculins (sur 133) 1 femme a bénéficiée d’une promotion, professionnelle, soit 0.13 % des salariés féminins (sur 13)
1.7 Qualification :
Au 1er décembre 2023 :
7 salariés hommes et 0 salariés femmes n’ont aucun diplôme.
88 salariés ont des diplômes niveau BAC dont 81 hommes et 7 femmes.
54 salariés ont des diplômes niveau BAC + 2 dont 51 hommes et 3 femmes.
11 salariés ont des diplômes niveau BAC + 3 dont 8 hommes et 3 femmes.
5 salariés ont des diplômes niveau BAC + 5 dont 5 hommes et 0 femmes.
1.8 Santé et sécurité au travail :
1.8.1 Arrêts maladies
Au cours de l’année 2023, 61 hommes ont été malades plus d’une semaine 5 femmes ont été malades plus d’une semaine
1.8.2 Accident de travail et maladies professionnelles
Au cours de l’année 2023, 2 hommes ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle 1 femme ont été victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle
1.8.3 Pénibilité au travail
Au 1er décembre 2023, 54 postes sont des postes soumis à au moins un facteur de pénibilité, dont 53 postes occupés par des hommes et 1 poste occupé par des femmes.
1.9 Articulation vie privée/vie professionnelle :
Au cours de l’année 2023, 4 salariés étaient en congé parental dont 0 femme et 4 homme.
Article 2 - Champ d’application :
Le présent plan s’applique à l’ensemble des collaborateurs de la société qui rappelle son attachement au strict respect du principe de non-discrimination en raison du sexe de la personne ou d’éléments de sa vie personnelle, notamment en matière de recrutement, de qualification, de rémunération, de promotion, de formation et de conditions de travail.
Article 3 – MESURES EN FAVEUR DE L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES
3.1. Embauche:
Constat : au 1er décembre 2020 :
Sur l’effectif global de l’entreprise : 7% étaient des femmes, et 93% étaient des hommes. Sachant que sur les postes de sécurité (hors administratif) : 6% étaient des femmes, 94% étaient des hommes Sur les postes administratifs : 50 % étaient des femmes, 50% étaient des hommes.
Objectif de progression retenu précédemment : L’objectif définit était de passer au moins à 8%, soit une hausse de deux points minimum en 3 ans.
Analyse : Au 31 décembre 2023, l’entreprise compte 146 salariés en CDI.
Sur la totalité du personnel : 13 sont des femmes, soit 9% de son effectif. 133 sont des hommes soit 91%. Sur les postes de sécurité (hors poste administratif), 11 sont des femmes soit 8.2 %, et 112 sont des hommes soit 91.8%. Sur les postes d’administratif, 2 sont des femmes soient 8.7 % et 21 sont des hommes, soit 91.3%.
Objectif à atteindre : afin de faire perdurer cette progression, l’entreprise s’engage à atteindre 10 % de femme sur les postes de sécurité (hors administratif) à l’issue des 3 prochaines années.
Indicateur de suivi (voir annexe) :
nombre d’embauches sur l’année : répartition par catégorie professionnelle et par sexe
effectif global : répartition par catégorie professionnelle et par sexe
3.2. Formation professionnelle :
Constat : L’entreprise devait garantir l’égalité d’accès des femmes et des hommes à la formation professionnelle, quel que soit le type de formation. Pour cela, elle devait réduire les écarts constatés et s’était engagé à ce que la part des femmes catégories employé ayant une formation professionnelle progresse de 20 points en trois ans.
Objectif de progression retenu précédemment : Si l’entreprise n’a pas connu la progression escomptée, elle a cependant réussi à stabiliser son engagement avec 30 % de femmes catégorie employé ayant une formation professionnelle.
Objectif à atteindre : Au vue des difficultés rencontrées ses dernières années, l’entreprise s’engage à augmenter la part de femmes catégorie employé ayant suivi une formation professionnelle à 35% à l’issue des 3 prochaines années.
Indicateur de suivi (voir annexe) : • Nombre de salariés ayant suivi une formation selon la catégorie professionnelle et le sexe • Nombre d'heures d'action de formation par salarié selon le sexe • Répartition des actions de formation par type d'action selon le sexe.
3.3. Rémunération :
La grille des rémunérations des salariés dans la catégorie « employé » à temps plein est la suivante : Coefficient 120 agent de sécurité qualifié : 1691 € brut Coefficient 130 agent de sécurité confirmé : 1713.32 € brut Coefficient 140 agent de sécurité incendie : 1764.71 € brut Coefficient 150 agent de sécurité incendie niv II : 1830.73 € brut
Constat : Au 1er décembre 2020, l’entreprise s’est engagée à réduire l’écart constaté en s’engageant à avoir une femme supplémentaire dans la tranche salariale coefficient 150.
Objectif retenu précédemment : du fait de la perte du marché qui employait des « agents de sécurité opérateur filtrage » en 2022, l’entreprise n’a pu tenir son engagement.
Cependant, au 31 décembre 2023, la société compte :
7 agentes de sécurité confirmées à 1713.32 € brut
3 agentes de sécurité incendie à 1764.71 € brut
Il y a donc une progression pour les agentes de sécurité incendie.
Objectif à atteindre : dans le but d’améliorer et de réduire l’écart constaté dans la tranche salariale coefficient 140, l’entreprise s’engage à avoir une femme supplémentaire d’ici 3 ans dans cette tranche.
Indicateurs de suivi (voir annexe) : - Eventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe - Evolution des rémunérations mensuelles par sexe - Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle - Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations.
Article 4 : INDICATEURS de suivi
Les parties signataires souhaitent inscrire leur démarche en faveur de l'égalité professionnelle, dans le cadre d'un suivi d'indicateurs conjointement définis pour chacun des domaines d'action abordés.
S'agissant du recrutement, seront analysés : Le taux d'embauche par sexe :
en CDD et CDI
en temps complet et temps partiel
par niveau hiérarchique
Seront notamment analysés les indicateurs suivants :
la répartition des congés (maternité, parental, paternité, sans solde, sabbatique, et pour création d'entreprise)
la répartition des promotions, par catégorie et par sexe
la répartition des rémunérations par catégorie et par sexe et les évolutions moyennes hommes/femmes,
la répartition dans l'accès à la formation et dans la durée des cessions de formation, par catégorie et par sexe
la répartition des départs par catégorie et par sexe
Ces indicateurs seront communiqués au représentant du personnel une fois par an.
A cet effet, un bilan spécifique sur la situation comparée des femmes et des hommes sera réalisé chaque année (voir annexe).
Article 5 : durée et modalités de suivi
Le présent avenant est conclu pour une durée de 3 ans. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024, le terme étant fixé au 31 décembre 2026.
Au terme de chaque année ou en cas de contestation sérieuse, les parties signataires se rencontreront pour examiner le fonctionnement de l’accord et juger de l’opportunité de sa révision.
Au terme des 3 ans, les parties établiront un bilan général des actions et progrès réalisés.
Article 6 : PUBLICITE ET affichage
Un exemplaire signé du présent avenant sera remis à chaque signataire.
Le présent accord sera déposé par la société auprès de la DREETS compétente et un exemplaire sera transmis au greffe du conseil de prud'hommes compétent.
Le présent accord sera publié sur le site www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr qui permet d’effectuer le dépôt de façon dématérialisée auprès de la DREETS.
Afin de garantir le respect de l’exigence de protection des données personnelles et d’assurer la protection des données sensibles des entreprises, la société respectera l’anonymisation en supprimant, sur la version de l’accord qui sera rendue publique toute mention de noms et prénoms de personnes physiques (notamment des signataires et négociateurs de l’accord).
Le présent avenant sera affiché sur les tableaux d’affichage en permanence dans l’entreprise.
ARTICLE 7. REVISION
Le présent avenant pourra faire l'objet de révision par l'employeur et les organisations syndicales de salariés signataires du présent avenant ou y ayant adhéré ultérieurement, conformément aux dispositions du Code du travail.
Toute demande de révision, obligatoirement accompagnée d'une proposition de rédaction nouvelle, sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires. Le plus rapidement possible et, au plus tard, dans un délai de 1 mois à partir de l'envoi de cette lettre, les parties devront s'être rencontrées en vue de la conclusion éventuelle d'un avenant de révision. Les dispositions, objet de la demande de révision, resteront en vigueur jusqu'à la conclusion d'un tel avenant.
En outre, en cas d'évolution législative ou conventionnelle susceptible de remettre en cause tout ou partie des dispositions du présent accord, les parties signataires conviennent de se réunir à nouveau, dans un délai de 1 mois après la publication de ces textes, afin d'adapter lesdites dispositions.
Le 15 décembre 2023 A Saint Laurent du Var
La direction
GROUPE PROTECTOR
M. ………………
Les organisations syndicales
Pour la CFDT
Le délégué syndical M. ………………………
ANNEXE : Situation comparée des femmes et des hommes dans l'entreprise en 2023
L’employeur s'engage chaque année à effectuer un bilan sur la situation comparée des hommes et des femmes dans l'entreprise et sur l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale des salariés selon les indicateurs devant figurer dans le rapport annuel. 1. Conditions générales d'emploi EffectifsRépartition de l'effectif global par genre
Effectif global Nombre de femmes Nombre d'hommes % de femmes % d'hommes CDI 146 13 133 8.90 91.1 CDD 18 2 16 11.11 88.89 Total 164 15 149 9.15 90.85 Répartition de l'effectif CDI par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 2 8.7 21 91.3 15.4 15.8 Employés 11 8.2 112 91.8 84.6 84.2 Total 13 8.3 133 91.7 8.3 91.7 Répartition de l'effectif en CDD par sexe et par catégorie professionnelle Catégories Femmes Hommes Femmes Hommes
Nombre % Nombre % % par catégorie par rapport au total femmes % par catégorie par rapport au total hommes Cadres 0
Age des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Catégories Moins de 30 ans Entre 30 et 40 ans Entre 40 et 50 ans Plus de 50 ans
F H F H F H F H Cadres 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 3 2 9 0 9 Employés 2 14 0 23 4 29 5 46 Total 2 14 0 26 6 38 5 55
Durée et organisation du travailRépartition par catégorie professionnelle et par sexe selon la durée du travail Catégories Temps complet Temps partiel inférieur à 50 % Temps partiel supérieur à 50 % Temps partiel global
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 1 20 4.76 1 1 50 0 0 0 1 1 50 Employés 11 119 8.40 0 2 0 0 1 0 0 2 0 Total 12 139 7.91 1 3 33.33 0 1 0 1 2 33.33
Répartition par catégorie professionnelle et par sexe selon l'organisation du travail Catégories Travail posté Travail de nuit Horaires variables ou forfait jour Travail week end
F H % de F F H % de F F H % de F F H % de F Cadres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 14 0 0 6 0 0 0 0 0 14 0 Employés 6 61 8.95 1 47 2.08 0 0 0 6 74 8.11 Total 6 75 8 1 53 1.89 0 0 0 6 88 6.81
Données sur les congésRépartition des congés longue durée par catégorie professionnelle et par sexe
Employés Agents de maîtrise Cadres Total en nombre
F H F H F H F H Congé individuel de formation 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé parental d'éducation 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sabbatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Congé sans solde 3 11 0 1 0 0 3 12 Compte épargne temps 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres congés supérieurs à 6 mois 0 0 0 0 0 0 0 0 Total en nombre 3 11 0 1 0 0 3 12
Données sur les embauches et les départsRépartition des embauches par catégorie professionnelle, type de contrat et par sexe Catégories Femmes Hommes Total
Nombre d'embauches (CDI et CDD) Dont nombre de CDD Nombre d'embauches (CDI et CDD) Dont nombre de CDD
Répartition des départs par catégorie professionnelle, par sexe et par motif Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en nombre E AM C Total en nombre Démission 0 0 0 0 20 0 0 20 Licenciement personnel 1 0 0 1 9 0 0 9 Licenciement économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Retraite 0 0 0 0 1 2 0 3 Fin de CDD 0 0 0 0 18 0 0 18 Fin d'essai 2 1 0 3
21 0 0 21 Rupture conventionnelle 0 0 0 0 2 0 0 2 Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD...) 0 0 0 0 0 1 0 1 Total en nombre 3 1 0 4 72 2 0 74
Motifs Femmes Hommes
E AM C Total en % E AM C Total en % Démission 0 0 0 0 0 0 0 0 Licenciement personnel 0 0 0 0 0 0 0 0 Licenciement économique 0 0 0 0 0 0 0 0 Retraite 0 0 0 0 0 0 0 0 Fin de CDD 0 0 0 0 0 0 0 0 Fin d'essai 0 0 0 0 0 0 0 0 Rupture conventionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0 Autres cas (décès, rupture anticipée de CDD...) 0 0 0 0 0 0 0 0 Total en % 0 0 0 0 0 0 0 0
Positionnement dans l'entrepriseRépartition des hommes et des femmes par activité et par catégorie professionnelle Activité Cadres Agents de maîtrise Employés Total
F H F H F H F H Commercial 0 0 0 0 0 0 0 0 Marketing 0 0 0 0 0 0 0 0 Informatique 0 0 0 0 0 0 0 0 Ressources humaines 0 0 0 1 0 0 0 1
Total 0 0 0 1 0 0 0 1
PromotionsRépartition des promotions par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes % de femmes promues
Effectif Nombre de promues Effectif Nombre de promus
AnciennetéAncienneté des hommes et des femmes par catégorie professionnelle Catégories Ancienneté moyenne dans l'entreprise Ancienneté moyenne dans la catégorie professionnelle
Femmes Hommes Femmes Hommes Cadres 0 0 0 0 Agents de maîtrise 9.7 6.6 9.7 6.6 Employés 3 5.5 3 5.5 Total 12.7 12.1 12.7 12.1
2. RémunérationEventail des rémunérations par catégorie professionnelle et par sexe (hors travailleurs à temps partiel) Catégories Tranche de salaire Femmes Hommes Employés < 1500 euros 0 0
Entre 1500 et 1999 euros 10 85
Entre 2000 et 2500 euros 1 33 Agents de maîtrise < 1500 euros 0 0
Entre 1500 et 1999 euros 0 0
Entre 2000 et 2499 euros 1 18
Entre 2500 et 3000 euros 1 5 Cadres < 2000 € 0 0
Entre 2000 et 2499 euros 0 0
Entre 2500 et 3499 euros 0 0
Entre 3500 et 4999 euros 0 0 Total
13 141
Rémunération minimale et maximale par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Rémunération minimale Rémunération maximale Rapport maxi/mini
Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Employés 1709.32 1709.32 1830.73 1830.73 1.07 1.07 Agents de maîtrise 2170.87 2005.68 3390.04 4076.94 1.56 1.20 Cadres Néant Néant Néant Néant Néant Néant Toutes catégories confondues 1709.32 1709.32 3390.04 4076.94 1.98 2.38
Nombre de femmes parmi les 10 plus hautes rémunérations : 2.
3. FormationRépartition des formations par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes
Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Nombre de stagiaires de la catégorie % de la catégorie ayant suivi une formation Cadres 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 5 20 Employés 4 30 83 67
Nombre moyen d'heures d'actions de formation par salarié Catégories Femmes Hommes Total Employés 14 14 28 Agents de maîtrise 14 14 28 Cadres 0 0 0
Répartition des actions de formation par type d'actions Type de formation Femmes Hommes Total Adaptation au poste 3 69 72 Maintien dans l'emploi 7 89 96 Développement des compétences 0 0 9
Répartition de la formation en alternance par sexe
Femmes Hommes Total Contrat de professionnalisation 0 0 0 Apprentissage 0 0 0 Autres types de contrat 0 0 0 Total 0 0 0
4. Conditions de travailRépartition par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes
Exposition à des risques professionnels (rayons X) Pénibilité (travail de nuit) Exposition à des risques professionnels (rayons X) Pénibilité (travail de nuit) Cadres 0 0 0 0 Agents de maîtrise 0 0 0 6 Employés 0 1 0 47 Total 0 1 0 53
Articulation entre activité professionnelle et responsabilité familiale 1. Congés Existence d'un complément de salaire
Complément de salaire versé par l'employeur Congé de maternité Non Congé de paternité Non Congé d'adoption Non
Nombre de jours de congés de paternité pris par salarié par rapport au nombre de jours théoriques (28 jours /salarié)
Employé Agents de maîtrise Cadres Total Nombre de jours pris 58 0 0 58 Nombre de jours théoriques 28 28 0 56 % pris 51.78 0 0 51.78
2. Organisation du temps de travail dans l'entrepriseNombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 1 Total 0 0 Nombre de salariés à temps partiel choisi ayant repris un travail à temps plein par catégorie professionnelle et par sexe Catégories Femmes Hommes Cadres 0 0 Agents de maîtrise 0 0 Employés 0 0 Total 0 0
3. Services de proximité
Chiffres et commentaires éventuels Participation de l'entreprise aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Participation du CSE aux modes d'accueil de la petite enfance 0 Evolution des dépenses éligibles au crédit famille (% par rapport à l'année N-1) 0
