ACCORD POUR LA FIXATION ET LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre la Société GREEN représentée par , en sa qualité de chef d’entreprise et disposant des pouvoirs que lui a conféré pour négocier et conclure des accords relatifs à la société GREEN,
Et,
- l’organisation syndicale CGT, représentée par , délégué syndical, - l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par , délégué syndical - l’organisation syndicale CFDT, représentée par , délégué syndical,
Il est convenu ce qui suit :
ARTICLE 1 : Champ d’application de l’accord
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, ouvriers, ETAM, cadres, travaillant dans les trois établissements de la Société GREEN SAS.
ARTICLE 2 : Objet de l’accord et modalités d’accomplissement
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, soit pour l’année 2018 le lundi 21 mai. Modalité d’accomplissement : il sera répondu à l’obligation par la prise d’une journée de RTT, de modulation ou de congé payé, selon le cycle de travail du salarié, en référence :
À l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’établissement de Cherbourg signé le 12/12/2014,
A l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail pour l’établissement de Gourfaleur signé le 26/02/2001
A l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail pour l’établissement de Vire signé le 19/12/2000
Sous réserve de modification ultérieure de la loi.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour l’année 2018 : exercice du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018.
ARTICLE 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de la Manche et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Coutances.
Fait à Cherbourg en 5 exemplaires, le 23/04/2018
La direction de la société GREENLe syndicat CGT Représentée parReprésenté par
Le syndicat CFE-CGCLe syndicat CFDT Représenté parReprésenté par
