Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Accord indemnités grands déplacements établissement Tollevast
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 11/06/2018
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (grands déplacements) pour le personnel Ouvriers et ETAM de l’établissement de Cherbourg.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er juillet 2018.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018
pour la Société GREEN, pour la CGT,pour la CFE-CGCpour la CFDT
Chef d’entreprise Délégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes Indemnités de grands déplacements
Mise à jour : 2018-09-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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