Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Accord indemnités grands déplacements établissement Tollevast

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019

36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Le 11/06/2018




ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.

d’une part,

Et

  • l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (grands déplacements) pour le personnel Ouvriers et ETAM de l’établissement de Cherbourg.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er juillet 2018.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.


Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018

pour la Société GREEN, pour la CGT,pour la CFE-CGCpour la CFDT
Chef d’entreprise Délégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical





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