La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er juillet 2018.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018
pour la Société GREEN, pour la CGT,pour la CFE-CGCpour la CFDT
Chef d’entreprise Délégué Syndical Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM 2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
