Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant

Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019

36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Le 11/06/2018




ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.

d’une part,

Et

  • l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFDT représentée par, délégué syndical

d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 130€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.10€.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.

Article 3 : Mise en application

Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er juillet 2018.



Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018

pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC
Chef d’entreprise Délégué Syndical






pour la CGT,pour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical

Mise à jour : 2018-09-24

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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