Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Accord réevalution du montant de la prime de carburant et nouveau montant du ticket restaurant
Application de l'accord
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
Début : 01/07/2018
Fin : 30/06/2019
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 11/06/2018
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 14 février 2018.
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT représentée par, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT représentée par, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 130€. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.10€.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 1er juillet 2018.
Fait à Gourfaleur, le 11 juin 2018
pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC
Chef d’entreprise Délégué Syndical
pour la CGT,pour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Mise à jour : 2018-09-24
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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