La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …., délégué syndical
l’organisation syndicale CGT représentée par ..., délégué syndical
l’organisation syndicale CFTC représentée par …., délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par …., délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2021.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 08 janvier 2021.
pour la Société GREEN,pour la CGT,pour la CFE-CGC . Président Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTCpour la CFDT . Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM 2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
