La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CFTC représentée par …., délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille : - des petits déplacements pour le personnel Ouvriers des établissements de Vire et de Condé sur Vire, - des grands déplacements pour le personnel Ouvriers des établissements de Vire et de Condé sur Vire - des grands déplacements pour le personnel Ouvriers et ETAM Chantiers pour l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier des établissements de Vire et de Condé sur Vire et des ETAM chantiers de l’établissement de Tollevast pour les grands déplacements.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2023.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Condé sur Vire, le 23 décembre 2022.
pour la Société GREEN, … Président
pour la CFTCpour la CFDT …… Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ouvriers 2 – Indemnités de grands déplacements – ouvriers
