La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 6 Parc d’activités de la Fauquetière à CONDE SUR VIRE 50890, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical - l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical,
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Tollevast.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD conventionnelle est applicable dès sa publication. Les zones 6-7 et 8 non conventionnelles sont revalorisées en appliquant le même pourcentage de revalorisation que celui de la grille FRTP en vigueur pour le trajet/transport de la zone 5 et applicable à la même date que les IPD conventionnelles.
Fait à Condé sur Vire, le 23 décembre 2022
pour la Société GREEN, … Président
pour la CFTCpour la CFDT …… Délégué SyndicalDélégué Syndical
