La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Chef d’entreprise, conformément au mandat du 28 juin 2019,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Monsieur …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par Monsieur …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réévaluation du montant de la prime de carburant à 132 €. Le présent accord précise le nouveau montant faciale du ticket restaurant à 7.20 €.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel répondant aux critères d’attribution de la prime de carburant et des tickets restaurants.
Article 3 : Mise en application
Les nouveaux montants sont applicables à compter du 7 juillet 2019.
Fait à Gourfaleur, le 7 juillet 2019.
pour la Société GREEN,pour la CFE-CGC …… Président DUPDélégué Syndical
pour la CGT,pour la CFDT …… Délégué SyndicalDélégué Syndical
