ACCORD POUR LA FIXATION ET LES MODALITES D’ACCOMPLISSEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE
Entre,
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel, ouvriers, ETAM, cadres, travaillant dans les trois établissements de la Société GREEN SAS.
ARTICLE 2 : Objet de l’accord et modalités d’accomplissement
La journée de solidarité est fixée au Lundi de Pentecôte, soit pour l’année 2020 le lundi 1er juin. Modalité d’accomplissement : il sera répondu à l’obligation par la prise d’une journée de RTT, de modulation ou de congé payé, selon le cycle de travail du salarié, en référence :
À l’accord d’aménagement du temps de travail pour l’établissement de Cherbourg signé le 12/12/2014,
A l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail pour l’établissement de Gourfaleur signé le 26/02/2001
A l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail pour l’établissement de Vire signé le 19/12/2000
Sous réserve de modification ultérieure de la loi.
ARTICLE 3 : Durée de l’accord
Le présent accord est conclu pour une durée de trois exercices, Il s’applique à compter du premier exercice ouvert le 1er janvier 2020 et prendra fin au troisième exercice clos le 31 décembre 2022. Sous réserve de modification ultérieure de la loi.
ARTICLE 4 : Publicité de l'accord
Le présent accord sera déposé en un exemplaire à la direction départementale du Travail et de l'emploi de la Manche et en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Coutances.
Fait à Gourfaleur en 6 exemplaires, le 20/01/2020
La Direction de la société GREENLe syndicat CGT Représentée parReprésenté par
Le syndicat CFE-CGCLe syndicat CFDT Représenté parReprésenté par
