La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représentée par … en sa qualité de Président, d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT, représentée par …. délégué syndical, - l’organisation syndicale CFE – CGC, représentée par …, délégué syndical - l’organisation syndicale CFDT, représentée par …, délégué syndical, - l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille des Indemnités de Petits Déplacements (IPD) pour le personnel horaire de l’établissement de Cherbourg.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvriers et ETAM.
Article 3 : Mise en application
La grille des IPD annexée au présent protocole est applicable à compter du 1er janvier 2020.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 20 janvier 2020
pour la Société GREEN,pour la CGT,pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTCpour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements
