Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur

Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999

36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE

Le 01/01/2020



ACCORD

Entre :

La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,

d’une part,

Et

  • l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …., délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
  • l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical


d’autre part.

Article 1 : Objet 

L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.

Article 2 : Personnel concerné

Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.

Article 3 : Mise en application

Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2020.

Article 4 : autres dispositions

Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.


Fait à Gourfaleur, le 01 janvier 2020.

pour la Société GREEN,pour la CGT,pour la CFE-CGC

Président Délégué Syndical Délégué Syndical


pour la CFTCpour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical


Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM
2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
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