Accord d'entreprise GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Indemnités petits et grands déplacement - Vire et Gourfaleur
Application de l'accord
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2020
Fin : 01/01/2999
36 accords de la société GROUPE REAL EQUIPEMENTS ELEC NORMANDIE
Le 01/01/2020
ACCORD
Entre :
La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par …. en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
- l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …., délégué syndical
- l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
- l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel ETAM des établissements de Vire et de Gourfaleur.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel ETAM.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ;
La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 01 janvier 2020.
pour la Société GREEN,pour la CGT,pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTCpour la CFDT
Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ETAM
2 – Indemnités de grands déplacements – ETAM
Mise à jour : 2020-05-14
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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