La Société GREEN SAS au capital de 400.000 €, dont le siège est situé 9 rue de Tessy à GOURFALEUR 50750, RCS Coutances n°314 766 585 représenté par … en sa qualité de Président,
d’une part,
Et
l’organisation syndicale CGT représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFE-CGC représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFDT représentée par …, délégué syndical
l’organisation syndicale CFTC représentée par …, délégué syndical
d’autre part.
Article 1 : Objet
L’objet de ce protocole est la réactualisation de la grille de déplacements (petits et grands déplacements) pour le personnel Ouvriers des établissements de Vire et de Gourfaleur.
Article 2 : Personnel concerné
Le présent protocole s’applique à l’ensemble du personnel Ouvrier.
Article 3 : Mise en application
Les grilles de déplacements annexées au présent protocole sont applicables à compter du 1er janvier 2020.
Article 4 : autres dispositions
Les déplacements à l’étranger font l’objet d’une étude au cas par cas. L’entreprise prend à sa charge les formalités administratives (passeport, assurance, protection sociale, …) ; La Direction s’engage à faire respecter la stricte application de ces accords. Pour rappel, les salariés peuvent faire appel aux représentants du personnel.
Fait à Gourfaleur, le 20 janvier 2020.
pour la Société GREEN,pour la CGT,pour la CFE-CGC
Président Délégué Syndical Délégué Syndical
pour la CFTCpour la CFDT Délégué SyndicalDélégué Syndical
Annexes jointes 1 – Indemnités de petits déplacements – ouvriers 2 – Indemnités de grands déplacements – ouvriers
