Accord d'entreprise GROUPE SCUTUM SAS (NAO 2018)
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 01/01/2018
Fin : 31/12/2018
11 accords de la société GROUPE SCUTUM SAS (NAO 2018)
Le 05/07/2018
- Système de prime (autre qu'évolution)
- Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
- Système de rémunération (autres qu'évolution)
- Evolution des primes
NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018
Entre les soussignés
représentant la société
Groupe SCUTUM SAS,
21, rue du Pont des Halles
94536 RUNGIS cedex
Et
les délégués syndicaux :
ont été arrêtées les décisions suivantes, dans le cadre de la négociation relative aux rémunérations, conformément à l’article L 2242-1 du code de travail.
EVOLUTION DES SALAIRES BRUTS
La Direction décide de ne pas pratiquer une augmentation générale.
Un budget est réservé pour procéder à des augmentations individuelles.
Le budget des augmentations individuelles est plafonné à 0,5 % de la masse salariale brute de la société GROUPE SCUTUM SAS ce qui représente une augmentation de la masse salariale mensuelle de 6.500€.
Les augmentations individuelles sont prioritairement affectées au réajustement des collaborateurs dont la rémunération du poste est manifestement en-deçà du salaire moyen pratiquée dans l’entreprise mais également au mérite qui s’apprécie sur la qualité de travail et l’amélioration des compétences.
Les augmentations individuelles seront effectives à compter du 1er juillet 2018.
Les grilles des salaires des conventions Métallurgie et Prévention ont été mises à jour selon les évolutions négociées par la Branche.
PRIME A L’ANCIENNETE
Au titre de l’exercice 2018, et à la date d’anniversaire des 20 ans, 25 ans et 30 ans d’ancienneté, le collaborateur percevra une prime exceptionnelle d’une valeur de 500€ brut.Le calcul des éléments variables s’entend avec majoration incluse d’un dixième dû au titre de l’indemnité de congés payés.
TICKET RESTAURANT
La répartition des tickets restaurant est prévue au sein de Groupe Scutum à 60% pour l’employeur et 40% pour le collaborateur. Au regard des plafonds URSSAF, il ne nous était plus possible de maintenir cette répartition, le collaborateur était légèrement au dessus des 40%. Pour l’exercice 2018, la répartition peut à nouveau se faire à 60-40. Celle-ci est appliquée au 1er janvier 2018.
PRIME NUITEE
Si les objectifs économiques au 1er septembre sont conformes au budget, la prime de nuitée sera revue à la hausse passant de 10 à 15€ brut par nuitée. Les comptes de résultat seront présentés à fin septembre au CE pour une prise de décision sur l’augmentation ou non de la prime nuitée. Il n’y aura pas d’effet rétroactif.
BUDGET ŒUVRES SOCIALES
Sur l’exercice 2018 le budget Œuvres Sociales du Comité d’Entreprise sera d’un montant de 170.000€. A titre exceptionnel, le budget social est augmenté pour l’exercice 2018 uniquement, de 15.000€ pour un montant global de 185.000€.
FORFAIT DÉPLACEMENT DES MEMBRES DU COMITE D’ENTREPRISE
Le forfait déplacement des membres du Comité d’Entreprise est revalorisé à 260€ aller-retour par élu sur l’année 2018.
PRISE D’EFFET DU PRESENT ACCORD
Les différents points prévus par le présent accord prennent effet le 1er juillet 2018, sauf indication contraire.
Fait à Rungis, le 05/07/2018
Mise à jour : 2018-08-27
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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