ACCORD SUR LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE POUR L’ANNEE 2025
Entre :
- La société SEEB INDUSTRIE, représentée par Monsieur XXX, Directeur Filiale, d’une part,
Et
- les membres du Comité Economique et Social, représentés par Monsieur XXX, Secrétaire, d’autre part,
Il est convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE
Le contrat de Progrès 2025, après négociations entre les membres du Comité Sociale et Economique et la Direction de la société SEEB INDUSTRIE réalisées les 02 décembre 2024 et 09 décembre 2024, est défini selon les dispositions suivantes :
Le Contrat de Progrès est accepté par l’ensemble des membres du CSE, par l’intermédiaire de son Secrétaire, et la Direction qui s’obligent à l’application de toutes les clauses.
Le Contrat de Progrès est valable pour l’année 2025 et ne pourra être rediscuté avant son terme sans le rendre caduque.
Le prochain rendez-vous de fin 2025 donnera lieu à une renégociation de ses termes en fonction de la conjoncture et des objectifs du moment.
ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION
Le présent accord s’applique à l’ensemble de l’Entreprise, soit l’ensemble de ses établissements.
ARTICLE 2 – L’ORGANISATION ET L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
2-1 Dispositions générales valables pour l’ensemble des filiales du Groupe SEEB
La Direction Générale et les salariés du Groupe SEEB considèrent que l’amélioration de l’aménagement du temps de travail en réalisant des gains substantiels de productivité sont nécessaires pour la pérennité et le développement de l’entreprise et des emplois. A ce titre, les membres du CSE et la Direction valident la reconduction des dispositions mentionnées et actées au sein du Contrat de Progrès 2024.
A noter que pour l’année civile 2025, les journées de RCR / RTT imposées seront :
Le jeudi 02 janvier 2025
Le vendredi 03 janvier 2025
Le vendredi 02 mai 2025
Le vendredi 09 mai 2025
Le vendredi 30 mai 2024 (pont de l’Ascension)
Le lundi 09 juin 2025 (lundi de Pentecôte)
2-2 Dispositions spécifiques à la société SEEB INDUSTRIE
Rappel des horaires de travail Horaires de journée
Plage variable de début de poste : de 06h45 à 08h30
Plage variable de fin de poste : de 16h00 à 17h30
Temps de travail effectif : 39 heures par semaine avec la réalisation de 0.25h de travail supplémentaire par jour
Pause déjeuner : de 0.75h à 1.5h
Les salariés à la journée s’engagent sur un horaire régulier qui sera validé par leur responsable hiérarchique
Horaires d’équipe
Equipe du matin : de 04h52 à 13h00
Equipe d’après-midi : de 12h52 à 21h00
Temps de travail effectif : Temps de travail effectif : 39 heures par semaine avec la réalisation de 0.25h de travail supplémentaire par jour
Rappel : pause obligatoire de 20 minutes (la pause est réduite de 7 minutes)
ARTICLE 3 – LA REMUNERATION
Les membres du CSE et la Direction de la société SEEB INDUSTRIE se sont accordés pour l’application de la disposition suivante : Une augmentation générale de +1% des salaires de base à compter du 1er janvier 2025
ARTICLE 4 – LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE
Les membres du CSE et la Direction de la société SEEB INDUSTRIE se sont accordés pour la reconduction de l’accord d’intéressement mis en place, en modifiant les objectifs pour l’exercice 2025. Cela donnera lieu à la signature d’un avenant spécifique.
ARTICLE 12 – FORMALITÉS
Conformément à l’article L. 2231-5 du Code du travail, le texte du présent accord est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives. Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, le texte du présent accord est déposé auprès du Conseil de prud’hommes de Mâcon (71). Le présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr), dans un délai de 15 jours à compter de sa date limite de conclusion.
Fait à Chauffailles, le 20 décembre 2024
Pour la société SEEB INDUSTRIEPour le Comité Social et Economique Monsieur XXX, Directeur FilialeMonsieur XXX, Secrétaire
