AVENANT N°1 A L’ACCORD GROUPE FRAIS DE SANTE DU 26/10/2015
ENTRE LES SOUSSIGNES
Les Sociétés :
Toutes les sociétés figurant à l’Annexe I,
Ci-après dénommées « Sociétés adhérentes »
Parmi lesquelles, la société ROUTE DES TERROIRS (ci-après dénommée « ROUTE DES TERROIRS »), enregistrée au RCS de LONS-LE-SAUNIER sous le numéro 825 190 648, dont le siège est situé Route de Chalain, VEVY, 39570
Représentées par xxxxxxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines Groupe, dûment mandaté à cet effet ;
D’une part,
ET :
Les représentants des organisations syndicales représentatives, dûment mandatés en qualité de coordonnateurs syndicaux :
CGT : xxxxxxxxxxxx
CFDT : xxxxxxxxxxx
CFE-CGC : xxxxxxxxxxxxx
FO : xxxxxxxxxxxxxxxx
D’autre part,
Il est conclu le présent avenant à l’Accord Groupe Frais de Santé conclu le 26 octobre 2015 (ci-après dénommé « l’Accord »).
Cet avenant a pour objet d’élargir son champ d’application aux salariés de la société ROUTE DES TERROIRS.
En conséquence,
Considérant que la société ROUTE DES TERROIRS répond à la condition capitalistique telle que précisée dans l’article 9 de l’Accord, l’ensemble des entreprises signataires de l’Accord ainsi que l’entreprise ROUTE DES TERROIRS et les organisations syndicales représentatives décident par le présent avenant, de l’adhésion de ROUTE DES TERROIRS à l’Accord groupe Frais de Santé du 26/10/2015. En conséquence, l’annexe I de cet accord est remplacée par l’annexe I jointe au présent avenant.
Du fait de cette adhésion par effet du présent avenant, l’Accord groupe Frais de Santé du 26/10/2015 se substitue, à effet du 1er janvier 2018, à l’ensemble des régimes conventionnels et/ou autres régimes préexistants au sein de la société ROUTE DES TERROIRS relatifs aux frais de santé définis par accord, référendum, usage, décision unilatérale ou engagement collectif de toute nature que ce soit.
Révision
Chacune des parties signataires pourra demander la révision du présent avenant, notamment si les dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles dans le cadre desquelles elles ont été conclues venaient à être modifiées ou supprimées, remettant en cause l’esprit même et l’équilibre de ces dernières.
Dénonciation
En application des articles L.2222-6 et L.2261-9 et suivants du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé par l’une ou l’autre des parties signataires, sous réserve de respecter un préavis de trois mois.
Modalités d’information collective et individuelle du personnel
Information collective
Les salariés sont informés de la conclusion du présent avenant. Mention de cet avenant doit être faite sur chacun des tableaux d’affichage des sociétés constituant le groupe. La DRH Groupe diffusera sur le réseau intranet le présent avenant.
Information individuelle
Un exemplaire du présent avenant est mis à la disposition des salariés, au service du personnel.
Dépôt et publicité
Conformément aux dispositions des articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires signés, le premier en version papier, le second en version électronique auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi) et auprès du secrétariat du greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 17 octobre 2017 En 7 exemplaires originaux
Pour les organisations syndicales :Pour « les sociétés adhérentes» :
xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical CFDTDirecteur des Ressources Humaines Groupe
xxxxxxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical FGTA-FO
xxxxxxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical CFE-CGC
xxxxxxxxxxxxxxx
Coordonnateur syndical CGT
Annexe I
Liste des sociétés couvertes par l’Accord Groupe Frais de Santé du 26/10/2015, actualisée au 01/01/2018
Société
Adresse postale du Siège Social
SODIAAL UNION
1 rue des Italiens 75009 PARIS
SODIAAL INTERNATIONAL
1 rue des Italiens 75009 PARIS
CANDIA
1 rue des Italiens 75009 PARIS
NUTRIBIO
ZI de Rouval 80600 DOULLENS
EUROSERUM
Route de Luxeuil - BP 17 70170 PORT-SUR-SAONE
BONILAIT PROTEINES
5 Route de Saint Georges Bonillet 86360 CHASSENEUIL DU POITOU
ENTREMONT ALLIANCE
25 Faubourg des Balmettes – CS 50029 74001 ANNECY CEDEX
GIE ENTREMONT SYNERGIES
25 Faubourg des Balmettes 74000 ANNECY
MONTS ET TERROIRS
ZI - Route de Dole - BP 4 00 46 39801 POLIGNY CEDEX
LES FROMAGERIES DE BLAMONT
283 Impasse Clément Ader 54710 LUDRES
RENARD GILLARD
11 Petite Rue 55290 BIENCOURT SUR ORGE
SIFFERT FRECH AFFINEURS
35 Route de Rosenwiller
67560 ROSHEIM
JURA TERROIR
3 Bis rue Vieux Pont 39300 PONT DU NAVOY
LES FROMAGERIES OCCITANES
183 Avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
BONCOLAC
183 avenue des Etats-Unis 31200 TOULOUSE
BONCOLAC TRAITEUR
Parc d’Activités Saint Martin – 25 Route Départementale 943 - BP 35 62120 AIRE SUR LA LYS
