Dont le siège social est situé à PARIS 65/67 rue de la Victoire 75009 – PARIS
Représentée par agissant en qualité de Secrétaire général
D’UNE PART
ET
- Le Syndicat CFDT
Représenté par son Délégué Syndical,
D’AUTRE PART
APRES QU’IL AIT ETE EXPOSE AU PREALABLE QUE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail au sein de la Société GROUPE SOLLY AZAR, des réunions de négociation se sont déroulées régulièrement les 31 mai, 5 juin, 19 juin et 24 juin 2024.
Sur la base des informations détaillées communiquées par la Direction concernant l’objet de ladite négociation, des pourparlers ont été menés dans un esprit d’échange et de concertation.
Chacune des parties a ainsi pu présenter ses positions et revendications respectives.
Au cours de la dernière réunion en date du 24 juin 2024, la Direction et le Syndicat CFDT sont parvenus à un accord.
EN FOI DE QUOI IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
ARTICLE 2 : MESURES FAISANT L’OBJET DE L’ACCORD
A) Indemnité de télétravail
Partant du constat que le télétravail est désormais très largement appliqué dans l’entreprise, à concurrence de deux jours par semaine, et constatant par ailleurs que le prix de l’énergie a fortement augmenté ces dernières années, les Parties s’accordent pour qu’une indemnité mensuelle de 10 euros soit versée aux salariés à compter du 1er juillet 2024.
B) Ticket Restaurant
A partir du 1er juillet 2024, la valeur faciale du Ticket Restaurant passe à 11,50 € en maintenant la part patronale à 60% de la valeur du titre.
C) Régime frais de santé
A partir du 1er juillet 2024, l’employeur prend en charge l’intégralité de l’augmentation mécanique de la cotisation liée à la hausse du PMSS 2024.
D) Dotation du C.S.E
Il est décidé une double mesure :
- à effet rétroactif du 1er janvier 2024, la dotation de l’employeur aux œuvres sociales du CSE est portée à 0,65% de la masse salariale ; - à effet rétroactif du 1er janvier 2024 pour l’année en cours et pour l’année 2025, une dotation exceptionnelle de 0,20% de la masse salariale est attribuée au CSE, qui sera exclusivement fléchée vers des activités sportives ou culturelles au bénéfice des salariés y compris leur famille (conjoint, enfants rattachés au foyer).
E) Plan d’Epargne Entreprise
A compter du 1er juillet 2024, le taux d’abondement de l’employeur est porté à 10% des versements effectués, avec un plafond de 150 euros par an.
F) Départ anticipé
Les 24 et 31 décembre 2024, les salariés sont autorisés à quitter leur poste de travail à 16h00, sans remise en cause du temps de travail hebdomadaire.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception de la dotation exceptionnelle au CSE qui ne concerne que les années 2024 et 2025 et de la mesure portant sur le départ anticipé.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et un exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 24 juin 2024
Pour la Société GROUPE SOLLY AZAR Secrétaire Général
