Dont le siège social est situé à PARIS 65/67 rue de la Victoire 75009 – PARIS
Représentée par XXX agissant en qualité de Directeur Général
D’UNE PART
ET
- Le Syndicat CFDT
Représenté par son Délégué Syndical, XXX
D’AUTRE PART
APRES QU’IL AIT ETE EXPOSE AU PREALABLE QUE :
Dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire sur les salaires et le temps de travail au sein de la Société GROUPE SOLLY AZAR, des réunions de négociation se sont déroulées régulièrement les 15 mai et 27 mai 2025.
Sur la base des informations détaillées communiquées par la Direction concernant l’objet de ladite négociation, des pourparlers ont été menés dans un esprit d’échange et de concertation.
Chacune des parties a ainsi pu présenter ses positions et revendications respectives.
Au cours de la dernière réunion en date du 27 mai 2025, la Direction et le Syndicat CFDT sont parvenus à un accord.
EN FOI DE QUOI IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel travaillant dans l’entreprise.
ARTICLE 2 : MESURES FAISANT L’OBJET DE L’ACCORD
Frais de transports en commun
A compter du 1er juin 2025, la part patronale des remboursements des frais d’abonnement de transports publics est fixée à 75% du coût de l’abonnement de transports.
Ticket Restaurant
A compter du 1er juin 2025, la valeur faciale du Ticket Restaurant est fixée à 12 € en maintenant la part patronale à 60% de la valeur du titre.
Indemnité de télétravail
A compter du 1er juin 2025, l’indemnité mensuelle forfaitaire de télétravail est fixée à 15€.
Départ anticipé pour les fêtes de fin d’année
Les 24 et 31 décembre 2025, les salariés sont autorisés à quitter leur poste de travail à 16h00, sans rattrapage du temps de travail non-effectué.
Primes d’ancienneté
Pour chaque pallier atteint à compter du 1er janvier 2025, le barème des primes d’ancienneté est fixé comme suit :
Pour rappel, chaque palier donne lieu à l’attribution d’une prime unique.
Calcul de l’ancienneté
A compter de 2025, l’ancienneté prise en compte pour déclencher les primes d’ancienneté et les Congés Payés supplémentaires liés à l’ancienneté est calculée de date à date et sans tenir compte des périodes de suspension du contrat de travail déductible de l’ancienneté telles que prévu par le code du travail.
A compter de juillet 2025, le service RH établit deux fois par an, en janvier et en juillet, la liste des salariés éligibles aux primes et congés supplémentaires accordés au titre de l’ancienneté.
Régime de frais de santé
A compter du 1er juin 2025, l’employeur prend en charge l’intégralité de l’augmentation mécanique de la cotisation liée à la hausse du PMSS 2025 ainsi que l’augmentation de la cotisation liée au renforcement des garanties des frais de santé du 01/06/2025.
Retraite progressive
A compter du 1er juin 2025, pour les salariés bénéficiant du dispositif de « retraite progressive », l’entreprise maintient le versement des cotisations retraite sur la base du salaire à temps plein pendant 18 mois à compter de la date d’entrée du salarié dans le dispositif, si ce dernier le souhaite.
Organisation du mois de mai
A compter du 1er juin 2025, l’entreprise s’engage à prévoir et à communiquer auprès des salariés au plus tard le 31/01 de chaque année, les dates de fermeture éventuelle de l’entreprise dans le cadre des ponts du mois de mai et le cas échéant, d’informer les salariés des modalités pratiques de cette fermeture.
ARTICLE 3 : DUREE ET APPLICATION DE L’ACCORD
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à l’exception de la mesure portant sur le départ anticipé.
ARTICLE 4 : PUBLICITE DE L’ACCORD
Le présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, et un exemplaire sera adressé au Secrétariat du Greffe du Conseil de prud’hommes de Paris.
Fait à Paris, le 27 mai 2025
Pour la Société GROUPE SOLLY AZAR XXX Directeur Général
