GROUPE SOS Santé – 47 rue Haute Seille 57 000 METZ, et représentée par Monsieur agissant en sa qualité de Directeur Général, D’une part,
Et :
L’organisation syndicale Force Ouvrière représentée par et, en qualité de délégués syndicaux FO, et l’organisation syndicale CFTC représentée par en qualité de déléguée syndicale CFTC et l’organisation syndicale CFDT représentée par et délégués syndicaux D’autre part,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE Un préavis de grève porté par les syndicats FO et CFTC a été déposé le 19 mars 2025 dernier visant des revendications au profit du personnel paramédical de l’établissement de Forbach. Depuis cette date les parties se sont rencontrées à plusieurs reprises pour discuter de ces revendications et des moyens d’action pouvant être mis en œuvre afin de concilier la qualité de l’accompagnement des patients et des conditions de travail optimales pour les salariés affectés à l’établissement. La Direction a tenu une réunion avec les salariés grévistes ainsi que les organisations syndicales Puis le 28 mars 2025, la DSI et la DRH Groupe se sont rendues sur place, afin de présenter une méthode d’audit, le chronogramme développé par l’ANAP, pour permettre d’objectiver la charge de travail du personnel paramédical et de donner ainsi des réponses concrètes aux différentes revendications. Les équipes ont accepté le principe et ont accompagné la mise en œuvre de cet audit entre le 2 avril et le 18 avril 2025. Une réunion à laquelle l’ensemble du personnel de l’établissement était convié s’est tenue le 22 avril 2025, durant laquelle X, Directeur Général a présenté les résultats de l’audit et les mesures du plan d’action qu’il était proposé de mettre en place. Les équipes présentes ont pu réagir et interroger la Direction Générale. Une note formalisant les mesures évoquées a été adressée aux organisations syndicales le 23 avril 2025, et les organisations syndicales ont transmis un courrier de réponse le 28 avril 2025. Les parties ont manifesté leur volonté commune de construire et d’avancer en tenant compte des réalités de l’entreprise. ARTICLE 1 : CHAMP D’APPLICATION Le présent accord s’applique au personnel non médical de Forbach, sis 24 Faubourg Sainte-Croix, 57600 Forbach ARTICLE 2 : PROPOSITIONS Les parties retiennent l’ensemble des actions indiquées dans le tableau de synthèse présenté ci-après.
Lors des derniers échanges il a été évoqué le lancement des différents recrutements en lien avec les créations de postes immédiatement après signature du présent protocole.
Il a également été évoqué l’ouverture de négociations dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires 2025 sur la valorisation de la prise en charge des patients âgés.
ARTICLE 3 : EFFET DU PRESENT PROTOCOLE Les parties conviennent qu’au regard des propositions formulées, le mouvement initié le 19 mars 2025 est levé à compter de la signature du présent protocole. A compter de cette même date la mise en œuvre des propositions énoncées à l’article 2 sera engagée. ARTICLE 4 : SUIVI DU PROTOCOLE Il est convenu que les parties se rencontreront mi-juillet 25 (semaine 29) puis début octobre (semaine 40) pour assurer le suivi de la mise en œuvre des propositions énoncées à l’article. ARTICLE 5 : FORMALITES DE DEPOT ET DE PUBLICITE Le présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément à l’article L 2231-6 du Code du Travail.
