AVENANT TEMPORAIRE A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU X EN DATE DU 2 JUIN 2023
Entre :
L’association X
Ayant son siège social sis au 47 rue Haute Seille 57 000 METZ Représenté par, Directeur Général
Et
Les organisations syndicales suivantes :
FO, représentée par CFDT Santé sociaux, représentée par
Ci-après dénommées « les organisations syndicales » Désignées ensemble « les parties ».
Préambule
Les parties souhaitent réduire les effets des absences rémunérées ou indemnisées sur les droits des salariés en matière d’heures supplémentaires et complémentaires.
Le présent avenant met un terme à toutes les dispositions ou usages relatifs au décompte des heures supplémentaires et complémentaires.
Article 1 : Objet
Le présent avenant complète, de manière temporaire, l’article 12 de l’accord du 2 juin 2023 relatif aux heures supplémentaires et complémentaires.
Article 2 : Champ d’application
Le présent avenant s’applique à l’ensemble du personnel de l’association X concerné par la réalisation d’heures supplémentaires, telles que définies par l’article 12 de l’accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 2 juin 2023.
Il est expressément entendu que cet avenant sera également applicable aux établissements qui viendraient intégrer l’association X dans l’avenir.
Article 3 : Temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires.
Les absences justifiées sont assimilées à du temps de travail effectif pour le décompte des heures supplémentaires et complémentaires.
Article 4 : Entrée en vigueur et durée de l’avenant
Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée, soit jusqu’au 31 décembre 2026 Il entrera en vigueur dès le lendemain de l’accomplissement des formalités de dépôt.
Article 5 : Suivi et revoyure.
Les parties conviennent que sur demande de l’une ou l’autre une négociation pourra intervenir à l’échéance du présent avenant.
Article 6 : Formalités de dépôt et de publicité
Le présent accord sera déposé sur support électronique sur la plateforme de Téléaccords du Ministère du Travail et au secrétariat greffe du conseil de prud’hommes de Metz.
