Accord d'entreprise GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 68

AVENANT 68 A LA CONVENTION COLLECTIVE DU GTHP

Application de l'accord
Début : 01/01/2999
Fin : 01/01/2999

43 accords de la société GROUPE TECHNIQUE HIPPODROMES PARISIENS AVT 68

Le 05/04/2018


  • AVENANT 68 A LA CONVENTION DU GTHP
  • Article 26-7
  • Forfaits missions

Annule et remplace le paragraphe 2 à compter du 16 avril 2018 :

Pour les salariés effectuant le transport des produits biologiques :
1/ paiement d'un forfait de 9 points bruts pour la diurne ou la nocturne excepté pour Deauville ;
2/ paiement d’une indemnité kilométrique forfaitaire de 45 km pour les hippodromes parisiens ou d’une indemnité kilométrique réelle pour Deauville, Fontainebleau et Compiègne.


Fait à Colombes, le 5 avril 2018



Pour GTHP,





Pour C.A.T.,





Pour C.F.T.C.,





Pour F.O.,

Mise à jour : 2018-08-14

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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