164 avenue Charles de Gaulle - 92200 NEUILLY SUR SEINE
AVENANT N°1
A L’accord D’ENTREPRISE N°1
RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
en date du 31/01/2019
AVENANT N°1
A L’accord D’ENTREPRISE N°1
RELATIF AUX MODALITES DE FONCTIONNEMENT DU CSE
en date du 31/01/2019
ENTRE LES SOUSSIGNES :
L’UES GROUPE VITAL
Représentée par DE PREMIERE PART
ET
Monsieur
Membre titulaire du CSE Secrétaire du CSE, mandaté par les membres titulaires élus du CSE, ayant accepté le texte du présent accord à l’unanimité DE SECONDE PART
* * *
Préambule
Suivant délibération du 22/07/2020, le CSE de l’UES GROUPE VITAL a souhaité adapter conventionnellement les modalités de consultations du Comité Social et Economique (CSE).
L’UES GROUPE VITAL employant désormais plus de 300 salariés, elle a entendu préciser la nouvelle périodicité des consultations du CSE.
* * *
Ceci précisé,
il a été arrêté ce qui suit :
aRTICLE 1. Périodicité des consultations du CSE
1.1. Consultations récurrentes
Le CSE se réunit six fois par an, sur convocation du Président ou de son représentant dans le cadre de réunions ordinaires.
1.2. Consultations obligatoires récurrentes Pour chacune des trois consultations ci-après, il est rappelé que le CSE devra donner un avis unique sur l’ensemble des thèmes listés dans le contenu de la consultation et qui portent sur :
- La politique sociale, les conditions de travail et d'emploi de l’UES
- La situation économique et financière de l’UES
- Les orientations stratégiques de l’UES
Ces trois consultations auront lieu une fois tous les trois ans, à titre indicatif, au mois de Mai.
Compte tenu du contexte particulier lié à la pandémie de COVID-19, ces trois consultations qui devaient initialement se tenir pour la première fois en Mai 2020, sont reportées en Novembre 2020.
ARTICLE 2. Dispositions finales
2.1. Le reste de l’accord demeure inchangé.
2.2.. Entrée en vigueur
Sous réserve de l’accomplissement des formalités de dépôt, le présent avenant entre en vigueur le 1er août 2020.
Le présent accord se substitue à toutes dispositions conventionnelles, pratiques ou usages antérieurs applicables au sein de l’UES dans les matières qu’il traite.
2.3. Publicité
Mention de cet accord figurera sur le tableau d’affichage de la direction et une copie sera remise aux représentants du personnel.
2.4. Dépôt
Le présent accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé à la DIRECCTE du lieu de sa conclusion, via la plateforme nationale « TéléAccords » à l’adresse suivante : www.teleaccord.travail-emploi.gouv.fr. dans les conditions légales en vigueur, accompagné des pièces légalement obligatoires, par la partie la plus diligente.
Les parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. A défaut d’un tel acte, le présent accord sera publié dans une version intégrale, ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires.
Un exemplaire original de l’accord sera adressé au secrétariat du greffe du Conseil des Prud’hommes de NANTERRE et à la DIRECCTE de NANTERRE.
Fait à NEUILLY SUR SEINE, Le 22/07/2020 En quatre exemplaires originaux
……………………………………………
Pour la Direction,
représentée par
…………………………………………… Membre titulaire du CSE Secrétaire du CSE, mandaté par les membres titulaires élus du CSE, ayant accepté le texte du présent accord à l’unanimité
