Avenant n°1 à l’Accord Diversités : Ègalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV du 15 octobre 2021 Avenant n°1 à l’Accord Diversités : Ègalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV du 15 octobre 2021
Entre
L’UMG « Groupe VYV », représentée par XXX en sa qualité de Directrice des Ressources Humaines dûment mandatée à cet effet,
D'une part,
Et
La Fédération CFDT Protection Sociale Travail Emploi,
représentée par XXX, délégué syndical
La Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale CFE-CGC,
Article 1 – Objet de l’avenant PAGEREF _Toc170501068 \h 3
Article 2 – Autres clauses PAGEREF _Toc170501069 \h 3
Article 3 – Date d’entrée en vigueur et effet de l’avenant PAGEREF _Toc170501070 \h 3
Article 4 – Formalités PAGEREF _Toc170501071 \h 4
Article 5 – Convention de preuve PAGEREF _Toc170501072 \h 4
Préambule Par l’accord signé en date du 11 février 2021, les organisations syndicales et la Direction ont souhaité promouvoir la diversité au travers de la non-discrimination et de l’égalité des chances pour tous. Ces deux principes fondamentaux ont été abordés au regard des conditions de travail, de la rémunération, de la formation, de la mobilité et des promotions, du suivi professionnel et du déroulement des parcours professionnels. Les parties ont également voulu renforcer la prise en compte des parcours de vie en initiant des mesures en faveur des aidants ou des salariés en fin de carrière. Enfin, l’accord visait également à initier une politique handicap forte et engageante en cohérence avec les valeurs propres à l’UMG et au secteur mutualiste et à l’Economie Sociale et Solidaire La date d’échéance de l’accord susvisé étant arrivé à terme le 10 février 2024, les parties ont entendu prolonger la période d’exécution de l’accord. Ils se sont donc réunis afin d’acter par le présent avenant la prolongation jusqu’au 31 décembre 2025 de l’Accord « Diversités : égalité professionnelle & handicap au sein de l’UMG Groupe VYV».
Par conséquent, les parties ont convenu et ARRÊTÉ ce qui suit :
Article 1 – Objet de l’avenant Le présent avenant annule et remplace l’article 2 «Entrée en vigueur et durée de l’accord» de la 5ème partie « Dispositions diverses » Ainsi les parties conviennent de modifier l’Article 2 comme suit :
« Article 2 - Entrée en vigueur et durée de l’accord
Les dispositions du présent accord s’appliqueront à compter du 11 février 2021 jusqu’au 31 décembre 2025.
Article 2 – Autres clauses Au regard des négociations initiées en date du 9 juillet 2024 par les parties, ces dernières entendent préciser que le présent avenant ne fait pas obstacle, aux termes de ces négociations, à la conclusion d’un avenant portant révision de tout ou partie de l’accord, se substituant de plein droit aux stipulations de la convention ou de l'accord. Les autres dispositions non visées par le présent avenant demeurent inchangées. Article 3 – Date d’entrée en vigueur et effet de l’avenant Les dispositions du présent avenant s’appliquent rétroactivement à compter du 11 février 2024 et se substituent de plein droit aux dispositions correspondantes de l’accord initial.
Article 4 – Formalités Le présent avenant est établi en autant d'exemplaires originaux signés pour remise à chaque signataire point il fera l'objet des dépôts requis dans les conditions prévues aux articles L.2231-5 et suivants du code du travail virgule à savoir :
sur la plateforme de téléprocédure dénommée télé accord et
auprès du greffe du Conseil de prud'hommes compétent, soit PARIS.
Article 5 – Convention de preuve Les Parties acceptent expressément la signature électronique du présent avenant, conformément aux articles 1366 et 1367 du Code civil. Les Parties conviennent que la signature électronique de l’avenant est équivalente à une signature manuscrite et exprime leur accord pour se conformer aux termes et conditions avenant. Chacune des Parties, reconnaissant par signature, avoir reçu le sien
Fait à Paris le 05/08/2024
Pour l’employeur
Groupe VYV
XXX
Pour la Fédération CFDT
Protection Sociale Travail Emploi
Pour la CFE-CGC
Fédération Française de la Santé, de la Médecine et de l’Action Sociale
