Le GAPAS, dont le siège social est situé 87 rue du Molinel Bât D 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxxxx, Directeur Général, agissant par délégation du Président.
Et :
Les organisations syndicales : L’organisation syndicale SUD SOLIDAIRES représentée par Monsieur xxxxxxxxx en sa qualité de délégué syndical central, L’organisation syndicale CFDT représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale centrale, L’organisation syndicale CFE-CGC représentée par Madame xxxxxxxxxxxxxxxxx en sa qualité de déléguée syndicale centrale, Il a été convenu entre les parties le présent accord :
Préambule
Suite à la reprise du CNRHR Robert LAPLANE par le GAPAS à partir du 1er janvier 2019. Conformément à l’article 1, les partenaires sociaux se sont réunis afin de rattacher ce nouvel établissement à un des établissements distincts.
Les articles suivants sont donc modifiés :
Article 2 : Les établissements distincts du GAPAS
Conformément à l’article L2313-3 du code du travail, les parties déterminent 3 établissements distincts :
Dispositif 0-25 des Hauts de France
Etablissements adultes des Hauts de France
Etablissements d’Île de France
Etablissement distinct
Périmètre
Dispositif 0-25 des Hauts de France IEM LA SOURCE (SIRET 515 130 599 00100) IEM LE PASSAGE (SIRET 515 130 599 00076) POLE DEFICIENCES VISUELLES (SIRET 515 130 599 00159) IME LA PEPINIERE (SIRET 515 130 599 00183)
Etablissements adultes des Hauts de France SERVICE HEBERGEMENT (FOYER INTERVAL SIRET 515 130 599 00118 ; SAVS FOYER INTERVAL SIRET 515 130 599 00225 ; SAJ INTERVAL SIRET 515130 599 00241 ; FOYER DE L’OISEAU MOUCHE SIRET 515 130 599 00050) COMPAGNIE DE L’OISEAU-MOUCHE (SIRET 515 130 599 00043) DIRECTION GENERALE (SIRET 515 130 599 00027) CNRHR (SIRET 515 130 599 00167) FAM DE L’ABBAYE (SIRET 515 130 599 00142) FOYER DE VIE LE CREUSET (SIRET 515 130 599 00175) MAS LE HAMEAU (SIRET 515 130 599 00092) MAS LA GERLOTTE (SIRET 515 130 599 00084) Etablissements d’île de France IME JEAN PAUL (SIRET 515 130 599 00126) SESSAD LE TREMPLIN (SIRET 515 130 599 00266) SESSAD CONFLUENCES (SIRET 515 130 599 00266) IME NOTRE ECOLE (SIRET 515 130 599 00217) MAS l’ALTER EGO (SIRET 515 130 599 00209) CNRHR Robert LAPLANE (SIRET 515 130 599 00274)
Les parties conviennent de retenir les critères suivants pour déterminer les établissements distincts :
Implantation géographique ;
Public accueilli au sein des établissements.
Seront donc constituées, lors des prochaines élections, des instances de représentation du personnel :
Un comité social et économique d’établissement pour chacun des établissements distincts ci-dessus ;
Un comité social et économique central.
Article 5 : Les représentants de proximité
Les parties ont décidé de mettre en place des représentants de proximité au sein des établissements du GAPAS.
Article 5.1 Nombre de représentants de proximité
Il est mis en place 15 représentants de proximité répartis de la manière suivante :
Périmètre
NB de représentants de proximité
Nb d’heures de délégation par mois par représentant
IEM LA SOURCE (SIRET 515 130 599 00100) IEM LE PASSAGE (SIRET 515 130 599 00076) 1 4h POLE DEFICIENCES VISUELLES (SIRET 515 130 599 00159) 1 2h IME LA PEPINIERE (SIRET 515 130 599 00183) 2 4h SERVICE HEBERGEMENT (FOYER INTERVAL SIRET 515 130 599 00118 ; SAVS FOYER INTERVAL SIRET 515 130 599 00225 ; SAJ INTERVAL SIRET 515130 599 00241 ; FOYER DE L’OISEAU MOUCHE SIRET 515 130 599 00050) 2 4h COMPAGNIE DE L’OISEAU MOUCHE (SIRET 515 130 599 00043) DIRECTION GENERALE (SIRET 515 130 599 00027) 1 2h CNRHR (SIRET 515 130 599 00167) 1 2h FAM DE L’ABBAYE (SIRET 515 130 599 00142) FOYER DE VIE LE CREUSET (SIRET 515 130 599 00175) 1 4h MAS LE HAMEAU (SIRET 515 130 599 00092) 1 2h MAS LA GERLOTTE (SIRET 515 130 599 00084) 1 2h IME JEAN PAUL (SIRET 515 130 599 00126) 1 4h SESSAD LE TREMPLIN / SESSAD CONFLUENCES (SIRET 515 130 599 00266) 1 2h IME NOTRE ECOLE (SIRET 515 130 599 00217) 1 2h MAS l’ALTER EGO (SIRET 515 130 00209) 1 4h CNRHR ROBERT LAPLANE (SIRET 515 130 599 00274) 1 2h
Cet avenant entrera en vigueur dès sa signature et prendra fin comme l’accord initial à l’échéance des mandats des élus au prochain comité social et économique.
Le GAPAS procèdera à son dépôt dans les conditions prévues aux articles L. 2231-6, L.2231-7 et D. 2231-2 jusque D.2231-7 du Code du travail.
Le présent avenant fera l’objet d’une information au Comité Central d’Entreprise.
A Marcq-en-Baroeul, le 8 janvier 2019
Pour les organisations syndicalesPour le GAPAS
Pour la CFDT, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx déléguée syndicale centrale Directeur Général
Pour la CFE-CGC, xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx déléguée syndicale centrale
