GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 51513059900027

• Avenant n° 1 à l'accord relatif au forfait annuel en jours des cadres (T59L22018122)
  Début : 01/01/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2020 (T59L21012038)
  Début : 01/03/2021 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au droit syndical (T59L21011549)
  Début : 01/01/2021 Fin : 01/01/2999
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• Droit d'expression directe et collective (T59L20009367)
  Début : 01/07/2020 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au Télétravail (T59L20008875)
  Début : 01/04/2020 Fin : 01/01/2999
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• Avenant n°1 au protocole d'accord préélectoral du 28 septembre 2018 pour les élections des membres des CSE (T59L19005118)
  Début : 21/03/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE PREVOYANCE COLLECTIF (T59L18003306)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS MEDICAUX (T59L18003305)
  Début : 01/01/2019 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD RELATIF AU DIALOGUE SOCIAL AU GAPAS (T59L18002300)
  Début : 21/07/2018 Fin : 01/01/2999
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• ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'ADOPTION DU VOTE ELECTRONIQUE (A59L17011462)
  Début : 01/01/2999 Fin : 01/01/2999
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• Accord d'entreprise relatif au dialogue social (T59L23019990)
  Début : 03/03/2023 Fin : 01/05/2027
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• Egalité professionnelle femmes/hommes (T59L22015510)
  Début : 01/03/2022 Fin : 01/03/2026
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• Avenant à l'accord mobilité douce (T59L23060946)
  Début : 12/12/2023 Fin : 01/04/2025
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• ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA MOBILITE DOUCE (T59L22015514)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/04/2025
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• Accord relatif aux modalités d'attribution et de versement de la prime décentralisée de la CCN51 (T59L24062925)
  Début : 05/06/2024 Fin : 31/12/2024
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• Avenant à l'accord d'entreprise relatif au temps de travail (T59L24062366)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord relatif au temps de travail (T59L21012588)
  Début : 01/05/2021 Fin : 30/04/2024
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• Protocole d'accord préélectoral (T59L23021631)
  Début : 05/07/2023 Fin : 31/01/2024
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• Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel (T59L23020891)
  Début : 31/05/2023 Fin : 31/12/2023
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• Avenant n° 4 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (T59L23019160)
  Début : 01/12/2022 Fin : 01/06/2023
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• Attribution et versement de la prime décentralisée CCN51 (T59L20009285)
  Début : 01/06/2020 Fin : 01/06/2023
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• Avenant 3 à l'accord d'entreprise relatif au dialogue social (T59L22016170)
  Début : 01/05/2022 Fin : 31/05/2023
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• Avenant 2 à l'accord d'entreprise relatif au Dialogue social (T59L20010847)
  Début : 24/10/2020 Fin : 31/05/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord relatif au dialogue social au GAPAS (T59L19003805)
  Début : 08/01/2019 Fin : 08/01/2023
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• Avenant n° 1 à l'accord d'entreprise relatif à la NAO 2017 (T59L21014391)
  Début : 01/07/2021 Fin : 30/06/2022
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• Avenant 1 accord CDD afin de face à la crise sanitaire liée à la COVID-19 (T59L21011831)
  Début : 07/01/2021 Fin : 30/06/2021
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• Négociation Annuelle Obligatoire 2017 (T59L18001971)
  Début : 16/06/2018 Fin : 16/06/2021
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• NAO 2018 (T59L19003808)
  Début : 08/01/2019 Fin : 31/03/2021
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• Aménagement cadre légal CDD pendant la crise Covid-19 (T59L20010846)
  Début : 02/10/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord d'entreprise relatif au versement d'une prime exceptionnelle liée à l'épidémie de COVID-19 (T59L20009866)
  Début : 16/07/2020 Fin : 31/12/2020
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• Protocole d'accord préélectoral pour élections des CSE (T59L18002618)
  Début : 28/09/2018 Fin : 27/11/2018
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