GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE
Informations juridiques
| Société | GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE |
| Siren | 515130599 |
| Siret | |
| Code APE | 8899B |
| IDCC | 413 Travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) |
| Secteur | Action sociale sans hébergement nca |
Accords d'entreprise
Etablissement : 51513059900373
-
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements de frais médicaux du 12/12/2018 (T59L25065412)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE -
Avenant à l'accord d'entreprise relatif au régime de prévoyance collectif du 12/12/2018 (T59L25065413)
Début : 01/01/2025 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE -
Accord d'entreprise relatif au temps de travail (T59L24064205)
Début : 24/10/2024 Fin : 01/01/2999
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE -
Modalités d'attribution et versement de la prime décentralisée CC51 (T59L25066821)
Début : 01/01/2025 Fin : 31/12/2027
Accord d'entreprise GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE -
Avenant à l'accord mobilité douce au sein du Gapas (T59L25066820)
Début : 01/04/2025 Fin : 30/03/2026
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