Accord d'entreprise GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE
Avenant à l'accord d'entreprise relatif aux remboursements de frais médicaux du 12/12/2018
Application de l'accord
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
Début : 01/01/2025
Fin : 01/01/2999
5 accords de la société GROUPEMENT D'ACTEURS ASSOCIATIFS PARTENAIRES D'ACTION SOCIALE
Le 10/12/2024
Mise à jour : 2025-02-12
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
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