Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR

Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2019

Application de l'accord
Début : 01/10/2018
Fin : 02/01/2019

45 accords de la société GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR

Le 01/10/2018


Le 1er Octobre 2018

ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE JOURS DE R.T.T. COLLECTIVE SUR L'ANNEE 2019





  • POUR LA DIRECTION

.... Monsieur, Directeur Général

.... Monsieur , Directeur Stratégie RH



  • POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.


.. Monsieur


F.O.

.. Monsieur
.. Monsieur


C.G.C.

.. Monsieur

S.I


.. Monsieur

Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Article 1 : DATE RETENUE


La première journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2019 a été fixée comme suit :

  • Mercredi 02 Janvier 2019



Article 2 : PERSONNEL CONCERNE

Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collective.




  • Fait à Beauvais, le 1er Octobre 2018












Directeur Général
Directeur Stratégie RH




Pour la F.O.
Pour la C.F.E.- C.G.C.






Pour la C.G.T.
Pour SI.

Mise à jour : 2019-02-08

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Sécurité juridique
Trouvez l'avocat expert qu'il vous faut

Un avocat vous accompagne

Faites le premier pas