GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Informations juridiques

Accords d'entreprise

Etablissement : 39467182000022

• Avenant à l'accord de positionnement de la 5eme semaine 2023 (T06024060493)
  Début : 23/11/2023 Fin : 01/01/2999
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• Accord habillage déshabillage (T06023005092)
  Début : 01/04/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant mise en conformité régime prévoyance complémentaire obligatoire 2022 (T06022004680)
  Début : 01/07/2022 Fin : 01/01/2999
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• Avenant du 15 décembre 2021 à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 mars 2000 (T06022004008)
  Début : 01/01/2022 Fin : 01/01/2999
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• Accord fin de conflit (T06021003731)
  Début : 06/09/2021 Fin : 01/01/2999
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• Protocole d'accord pré-électoral pour la mise en place du CSE (T06023005091)
  Début : 05/12/2022 Fin : 04/12/2026
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• Accord sur le positionnement des congés principaux et 5me semaine 2024 (T06024060496)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/05/2025
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• accord fixant les jours de congés "GIMA" au titre de l'année 2024 (T06024060495)
  Début : 01/01/2024 Fin : 31/12/2024
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• Accord de positionnement de la journée de solidarité 2024 (T06024060494)
  Début : 22/11/2023 Fin : 31/05/2024
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• Positionnement CP principaux et 5ème semaine 2023 (T06023005100)
  Début : 01/01/2023 Fin : 30/12/2023
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• NAO 2023 (T06023005584)
  Début : 02/01/2023 Fin : 29/12/2023
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• Accord sur le positionnement de la journée de solidarité 2023 (T06023005096)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/12/2023
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• Positionnement jours de congés "GIMA" 2023 (T06023005097)
  Début : 01/01/2023 Fin : 29/12/2023
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• Avenant à l'accord NAO 2022 (T06023005426)
  Début : 02/01/2023 Fin : 28/02/2023
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• Jours de congés GIMA (T06022004157)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• Congés payés et 5ème semaine (T06022004158)
  Début : 03/01/2022 Fin : 31/12/2022
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• accord sur modifications placement journées CET individuels et collectifs, CP année passée et positionnement RTT collectifs (T06021003627)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2022
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• Journée du 15 juillet 2022 (T06022004678)
  Début : 03/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• Positionnement de la journée de solidarité (T06022004574)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• NAO (T06022004559)
  Début : 01/01/2022 Fin : 30/12/2022
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• Positionnement journée RTT collectif (T06021003730)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Accord positionnement journée RTT collectif sur l'année 2021 (T06021003628)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Positionnement journée RTT collectif (T06021003599)
  Début : 19/05/2021 Fin : 31/12/2021
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• Positionnement journée solidarité 2021 (T06021003625)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• positionnement des congés payés principaux et 5ème semaine (T06021003626)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• NAO 2021 (T06021003600)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Jours de congés GIMA (T06021003143)
  Début : 01/01/2021 Fin : 31/12/2021
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• Negociation annuelle obligatoire 2020 (T06020002615)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Modification de l'organisation du travail - fixation de la période de congés payés 2020 (T06020002611)
  Début : 01/06/2020 Fin : 31/12/2020
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• accord portant sur les modifications d'acquisition et de placement des journées de CP, CET et RTT et positionnement des jours de RTT collectifs (T06020002632)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• positionnement de la journée de solidarité (T06020002596)
  Début : 19/05/2020 Fin : 31/12/2020
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• Dates des jours de congés GIMA au titre de l'année 2020 (T06020002257)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord sur la déduction d'une journée RTT et CET collectif au titre de l'année 2020 (T06020001940)
  Début : 01/01/2020 Fin : 31/12/2020
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• Accord collectif relatif aux équipes de suppléance fi nde semaine et le traitement thermique (T06020001934)
  Début : 26/09/2019 Fin : 31/12/2020
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• Avenant à l'accord d'aménagement du temps de travail du 22 Mars 2000 (T06018000464)
  Début : 01/07/2018 Fin : 31/12/2020
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• modification organisation du travail en période estivale (T06020002395)
  Début : 01/06/2020 Fin : 21/08/2020
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• Journée supplémentaire de travail (T06020002617)
  Début : 04/07/2020 Fin : 31/07/2020
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• Protocole accord pré-électoral pour la mise en place du CSE (T06020001939)
  Début : 22/11/2019 Fin : 07/02/2020
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• Accord conclu dans le cadre des dispositions de la négociation collective ayant pour objet la politique salariale 2019 (T06019001197)
  Début : 14/03/2019 Fin : 31/12/2019
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• Accord collectif relatif à l’attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (T06019001198)
  Début : 14/03/2019 Fin : 30/04/2019
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• Accord fixant les dates de pose de RTT collectif au titre de l'année 2019 (T06019000909)
  Début : 01/01/2019 Fin : 07/01/2019
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• Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2019 (T06018000608)
  Début : 01/10/2018 Fin : 02/01/2019
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• Accord fixant les dates des congés payés de la 5e semaine au titre de l'année 2018 (T06018000610)
  Début : 01/10/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018 (T06018000375)
  Début : 17/04/2018 Fin : 31/12/2018
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• Accord NAO Politique Salariale 2018 (T06018000380)
  Début : 14/05/2018 Fin : 31/12/2018
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