ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2022
POUR LA DIRECTION
.... Monsieur Laurent D’HONDT, Directeur Général
.... Monsieur Eric CHIVOT Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
Monsieur XX
F.O.
Monsieur XX Monsieur XX
C.G.C.
Monsieur XX
S.I
Monsieur XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, le 12 Avril 2022 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 : DATE RETENUE
La journée de solidarité a été fixée comme suit :
Lundi 6 Juin 2022
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 3 : PERSONNEL OUVRIER
Pose d’une journée de RTT Collectif
ARTICLE 4 : PERSONNEL ETAM et CADRE
Pose d’une journée de CET Collectif
ARTICLE 5 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH
Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8) ,le personnel pourra :
-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 31 Décembre 2022 - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel pour la journée de solidarité
ARTICLE 6 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
