PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DES CONGÉS PAYES PRINCIPAUX
ET 5ème SEMAINE 2021
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Suite à la réunion menée le vendredi 12 février avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX
Pour rappel, les congés principaux sont fixés sur la période du 1er mai au 31 octobre. Il s doivent donc être posés sur cette période prioritairement et préalablement à toute autre forme d’absence (RTT, CETI, autre)
Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2020, sont fixés
du lundi 26 juillet au Vendredi 20 août 2021 inclus.
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
les 24/25 juillet, les 31/07 et 01 août , les 07/08 août et le 14 août 2021 .
Les équipes reprendront le samedi 21 août 2021.
Personnel du traitement thermique :
les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire
ARTICLE 2 – DATES DES CONGÉS 5ème SEMAINE
Les congés de 5ème semaine seront fixés comme suit :
Du 27 au 31 décembre 2021
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
26 décembre 2021 .et le 2 janvier 2022
Ces dates feront l’objet d’une discussion complémentaire selon les observations qui pourront être faites sur le mois d’octobre
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5ème semaine , selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
