Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Jours de congés GIMA

45 accords de la société GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Le 12/02/2021

• Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)

• SOLIDAIRES
• Autre
• CFE-CGC
• CGT

le 10 Février 2020

PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES JOURS DE CONGÉS « GIMA » AU TITRE DE L’ANNÉE 2021

• POUR LA DIRECTION

XX, Directeur Général GIMA – 41 avenue Blaise Pascal – 60002 Beauvais cedex.

XX, Directeur des Ressources Humaines GIMA

• POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

XX

F.O.

XX
XX

C.G.C.

XX

S.I

XX

ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS «  GIMA

Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :

• Le

  Vendredi 14 Mai 2021 (Pont de l’Ascension)

• Le

  Lundi 28 Juin 2021 (Fête Jeanne Hachette)

• Le

  Jeudi 24 Décembre 2021 (Veille de Noël)

ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT

• En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales.
- 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

• Fait à Beauvais, le 12 Février 2020

XX

Directeur Général

XX

Directeur des Ressources Humaines

XX XX

Pour F.O.
Pour la C.F.E.- C.G.C.

XX

XX

Pour la C.G.T.
Pour SI.

Mise à jour : 2021-04-29

Source : DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/