ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2021
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, le 11 Mai 2021 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 : DATE RETENUE
La journée de solidarité a été fixée comme suit :
Lundi 24 mai 2021
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 3 : PERSONNEL ETAM et CADRE
Ces catégories seront invitées à poser une journée de RTT, CP ou CA
Pour la catégorie ETAM en horaire variable , qui ne pourrait pas poser une journée de RTT , CP ou CA , les salariés concernés se verront retirer au 31 mai 2021 l’équivalent de 7 heures sur leur compteur d’horaires variables individuel . Dans ce cas, ils pourront récupérer ce temps jusqu’au 31 décembre 2021.
ARTICLE 4 : EQUIPE FIN DE SEMAINE ET TTH
Pour le personnel en équipe de fin de semaine et TTH (régime 5x8) ,le personnel pourra :
-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 30 Avril 2022 - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel pour la journée de solidarité
ARTICLE 5 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
