HYPERLINK "https://dl.dropboxusercontent.com/u/59843889/GIMA logo_signature.png" le 23 Novembre 2023
PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES JOURS DE CONGÉS « GIMA » AU TITRE DE L’ANNÉE 2024
POUR LA DIRECTION
Monsieur XXXXXXXX, Directeur Général GIMA
Monsieur XXXXXXXXX Directeur des Ressources Humaines GIMA
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
Monsieur XXXXXXXXX
F.O.
Monsieur XXXXXXXXX Monsieur XXXXXXXXX
C.G.C.
Monsieur XXXXXXXX
S.I
Monsieur XXXXXXXXX
Suite à la réunion du 16 novembre 2023 avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le
Vendredi 10 Mai 2024 (Pont de l’Ascension)
Le
Lundi 24 Juin 2024 (Fête Jeanne Hachette)
Le
Mardi 24 Décembre 2024 (veille de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
le 23 Novembre 2023
