Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR
Accord sur le positionnement de jours de RTT collective sur l'année 2018
Application de l'accord
Début : 17/04/2018
Fin : 31/12/2018
Début : 17/04/2018
Fin : 31/12/2018
33 accords de la société GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGR
Le 17/04/2018
Le 17 Avril 2018
ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE JOURS DE R.T.T. COLLECTIVE SUR L'ANNEE 2018
- POUR LA DIRECTION
.... M, Directeur Général
.... M, Directeur Stratégie RH
- POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. M
F.O.
.. M.. M
C.G.C.
.. MS.I
.. M
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
Article 1 : DATES RETENUES
Les dernières journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2018 ont été fixées comme suit :
Lundi 30 Avril 2018
Lundi 07 Mai 2018
Mercredi 09 Mai 2018
Lundi 21 Mai 2018
Article 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collective.- Fait à Beauvais, le 17 Avril 2018
Directeur Général
Directeur Stratégie RH
Pour la F.O.
Pour la C.F.E.- C.G.C.
Pour la C.G.T.
Pour SI.
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
Mise à jour : 2018-11-13
Source : DILA
https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/
RH Expert
RH Expert
Tous vos modèles
en droit social
Découvrir
Mise en place du CSE
Elections professionnelles
Mise en place du CSE
Un avocat vous accompagne
Découvrir