ACCORD SUR LA DÉDUCTION D’UNE JOURNÉE RTT ET CET COLLECTIF (ETAM/CADRE) AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 : DATE RETENUE
La journée du Vendredi 03 Janvier 2020 ne sera pas travaillée selon les modalités ci-dessous.
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNÉ
Population ETAM / CADRE : déduction d’une journée CET collectif
Population ouvrier : déduction d’une journée de RTT collectif
ARTICLE 3 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
