PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES JOURS DE CONGÉS « GIMA » AU TITRE DE L’ANNÉE 2022
POUR LA DIRECTION
Monsieur XX, Directeur Général GIMA
Monsieur XX, Directeur des Ressources Humaines GIMA
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
Monsieur XX
F.O.
Monsieur XX Monsieur XX
C.G.C.
Monsieur XX
S.I
Monsieur XX
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le
Vendredi 27 Mai 2022 (Pont de l’Ascension)
Le
Lundi 27 Juin 2022 (Fête Jeanne Hachette)
Le
Lundi 26 Décembre 2022 (Lendemain de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
