PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES JOURS DE CONGÉS « GIMA » AU TITRE DE L’ANNÉE 2023
POUR LA DIRECTION
XX, Directeur Général GIMA
XX, Directeur des Ressources Humaines GIMA
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
XX
F.O.
XX XX
C.G.C.
XX
S.I
XX
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le
Vendredi 19 Mai 2023 (Pont de l’Ascension)
Le
Lundi 26 Juin 2023 (Fête Jeanne Hachette)
Le
Mardi 26 Décembre 2023 (Lendemain de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
