HYPERLINK "https://dl.dropboxusercontent.com/u/59843889/GIMA logo_signature.png" Le 23 Novembre 2023
AVENANT A l’ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE
LA 5ème SEMAINE 2023
POUR LA DIRECTION
.... Monsieur XXXX, Directeur Général
.... Monsieur XXXXX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. Monsieur XXXXX
F.O.
.. Monsieur xxxxxx .. Monsieur xxxxxx
C.G.C.
.. Monsieur xxxxxx
S.I
.. Monsieur xxxxxx
Suite aux réunions des 16 et 23 Novembre 2023 avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS 5ème SEMAINE
Les congés de 5ème semaine seront fixés comme suit :
22 , 27 ,28 et 29 décembre 2023 et les 2 et 3 janvier 2024
Cas particuliers :
Personnel du traitement thermique :
les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire avec un maximum de 6 jours de congés entre le 24 décembre 2023 et le 2 janvier 2024.
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés de 5ème semaine , selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
ARTICLE 2 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Le 23 Novembre 2023
