Suite à la réunion menée le 21 janvier 2022 avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX
Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2023, sont fixés
du lundi 24 juillet au Vendredi 18 août 2023 inclus.
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
les 29 et 30 Juillet , les 05 et 06 août et les 12 et 13 août 2023 .
Les équipes reprendront le samedi 19 ao
,ût 2023.
Personnel du traitement thermique :
les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire
ARTICLE 2 – DATES DES CONGÉS 5ème SEMAINE
Les congés de 5ème semaine seront fixés comme suit :
27,28 et 29 décembre 2023
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
23 et 24 décembre 2023 et 30 et 31 décembre 2023
Les équipes reprendront le samedi 6 Janvier 2023
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5ème semaine , selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
En application de la législation en la matière, un collaborateur pourra prétendre à l’attribution de congés supplémentaires de fractionnement selon son solde de congés payés principaux au 31 octobre 2021 et si son manager n’a pas été en mesure de lui accorder la totalité des jours de congés concernés. A cet effet, il sera demandé aux salariés et aux managers d’utiliser le formulaire existant dans l’entreprise qui précise les conditions d’attribution des congés supplémentaires de fractionnement. Cette disposition fera l’objet d’une communicaation aux salariés .
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
