Accord d'entreprise GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Positionnement journée RTT collectif

Application de l'accord
Début : 01/01/2021
Fin : 31/12/2021

45 accords de la société GROUPEMENT INTERNATIONAL MECANIQUE AGRIC

Le 06/10/2021


Le 6 Octobre 2021

ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT D’UNE JOURNEE DE R.T.T. COLLECTIF SUR L'ANNEE 2021





  • POUR LA DIRECTION

.... XX, Directeur Général

.... XX, Directeur des Ressources Humaines



  • POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.


.. XX


F.O.

.. XX
.. XX


C.G.C.

.. XX

S.I


.. XX

Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, un accord a été trouvé sur les bases suivantes :

Article 1 : DATE RETENUE


Une journée de R.T.T. Collective au titre de l’année 2021 a été fixée comme suit :

  • Jeudi 7 Octobre 2021



Article 2 : PERSONNEL CONCERNE

Est concerné l’ensemble du personnel disposant de RTT Collectif.

Les salariés travaillant ce jour se verront crédités d’un RTT individuel le mois suivant.





  • Fait à Beauvais, le 6 Octobre 2021











XX

Directeur Général

XX

Directeur RH




XX XX XX

Pour la F.O.
Pour la C.F.E.- C.G.C.






XX

XX

Pour la C.G.T.
Pour SI.

Mise à jour : 2021-11-05

Source : DILA

DILA

https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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