ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2023
POUR LA DIRECTION
.... XX, Directeur Général
.... XX Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
Dans le cadre des dispositions du Chapitre 3 de l’accord d’aménagement et de réduction du temps de travail du 22 mars 2000, et après consultation des organisations syndicales, le 12 Avril 2022 un accord a été trouvé sur les bases suivantes :
ARTICLE 1 : DATE RETENUE
La journée de solidarité a été fixée comme suit :
Lundi 29 MAi 2023
ARTICLE 2 : PERSONNEL CONCERNE
Est concerné l’ensemble du personnel de l’entreprise.
ARTICLE 3 : PERSONNEL OUVRIER
Pose d’une journée de RTT Collectif
ARTICLE 4 : PERSONNEL ETAM et CADRE
Pose d’une journée de CET Collectif
ARTICLE 5 : EQUIPE FIN DE SEMAINE
Pour le personnel en équipe de fin de semaine ,le personnel pourra :
-effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 31 Décembre 2023 - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel pour la journée de solidarité - Rappel : le travail du Lundi de pentecôte n’ouvre pas droit à majoration de jour férié
ARTICLE 6 – EQUIPE TTH
Pour le personnel TTH en équipe 5X8 , le personnel pourra :
- effectuer une journée de travail ou cumuler l’équivalent d’une journée de travail soit 7 heures , en dehors de son cycle horaire , réalisable jusqu’au 31 Décembre 2023 - positionner une journée de congé, de CET Individuel ou de RTT individuel pour la journée de solidarité -le travail du lundi de pentecôte sera rémunéré selon les règles en vigueur (Accord Atelier tartement thermique SOLO de Mai 1998)
ARTICLE 7 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
