HYPERLINK "https://dl.dropboxusercontent.com/u/59843889/GIMA logo_signature.png" Le 24 novembre 2023
PROTOCOLE D’ACCORD SUR LE POSITIONNEMENT DES
CONGÉS PAYES PRINCIPAUX ET 5ème SEMAINE 2024
POUR LA DIRECTION
.... Monsieur xxxxxxxxx, Directeur Général
.... Monsieur xxxxxxxxxx, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. Monsieur xxxxxxxxx
F.O.
.. Monsieur xxxxxxxxxx .. Monsieur xxxxxxxxxxxxx
Florent
C.G.C.
.. Monsieur xxxxxxxxxx
S.I
.. Monsieur xxxxxxxxxxxxx
Suite aux réunions des 16 et 23 novembre 2023 avec les délégués syndicaux, il a été arrêté les dispositions suivantes :
ARTICLE 1 – DATES DES CONGÉS PAYÉS PRINCIPAUX
Pour l’ensemble de l’entreprise, les Congés Payés Principaux, au titre de l'année 2024, sont fixés :
du lundi 29 juillet au Vendredi 23 août 2024 inclus.
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
les 03 et 04 août, les 10 et 11 août 2023 et les 17 et 18 août 2024 .
Les équipes reprendront le samedi 24 août 2024.
Personnel du traitement thermique :
les congés seront pris par roulement suivant leur cycle horaire
ARTICLE 2 – DATES DES CONGÉS 5ème SEMAINE
Les congés de 5ème semaine seront fixés comme suit :
23, 26, 27, 30 et 31 décembre 2024
Cas particuliers :
Personnel de week-end :
28 et 29 décembre 2024 et 04 et 05 janvier 2025
Les équipes reprendront le samedi 11 Janvier 2025
Dans les secteurs le nécessitant, une permanence sera assurée pendant ces périodes de congés payés principaux et 5ème semaine , selon les demandes de la direction des secteurs concernés.
En application de la législation en la matière, un collaborateur pourra prétendre à l’attribution de congés supplémentaires de fractionnement selon son solde de congés payés principaux au 31 octobre 2024 et si son manager n’a pas été en mesure de lui accorder la totalité des jours de congés concernés. A cet effet, il sera demandé aux salariés et aux managers d’utiliser le formulaire existant dans l’entreprise qui précise les conditions d’attribution des congés supplémentaires de fractionnement. Cette disposition fera l’objet d’une communicaation aux salariés .
ARTICLE 3 - FORMALITES DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
Le 24 novembre 2023
