PROTOCOLE D’ACCORD FIXANT LES DATES DES JOURS DE CONGÉS « GIMA » AU TITRE DE L’ANNÉE 2020
POUR LA DIRECTION
…. XX, Directeur Général
.... XX, Directeur des Ressources Humaines
POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES
C.G.T.
.. XX
F.O.
.. XX .. XX
C.G.C.
.. XX
S.I
.. XX
ARTICLE 1 – POSITIONNEMENT DES JOURS « GIMA
Les trois jours de congés GIMA ont été définis comme suit :
Le
Vendredi 22 Mai 2020 (Pont de l’Ascension)
Le
Lundi 29 Juin 2020 (Fête Jeanne Hachette)
Le
Jeudi 24 Décembre 2020 (Veille de Noël)
ARTICLE 2 - FORMALITÉS DE DEPÔT
En application du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :
- par téléprocédure à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de BEAUVAIS, après notification à chacune des Organisations Syndicales. - 1 exemplaire au Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes de BEAUVAIS.
Un original sera remis à chaque signataire.
Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.
